Panneau d'affichage Petite Licence Restaurant. Toute la gamme signalétique, LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE, - Affichage obligatoire : panneau complet, - Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), - Affichage interdiction de fumer - Format A5, - Affichage interdiction de vapoter - Format A5, - Stylo-feutre non permanent pour affichage, - Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, - Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, pour l'ensemble des obligations de l'employeur, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail, Plus de détails sur le Pack Conformité >>. Différents supports disponibles : aluminium 2 mm (enfermé dans 2 plaques de pvc), plastique ou adhésif. Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. Licence II, Licence III ou Licence IV : pensez à bien afficher à l’extérieur de votre restaurant le type de licence qu’il possède. Le macaron correspondant (Licence IV, Licence Restaurant…) est à apposer sur votre devanture. Forme du panneau : rectangulaire. - Deux formats disponibles : A5 et A4, PVC 1mm. Ces dernières concernent donc plus particulièrement les bars, les brasseries ou encore les débits de boissons en général. L’obtention d’une licence restaurant ou de débit de boissons ne peut intervenir sans avoir préalablement obtenu un permis d’exploitation. Dim. Licence Restaurant - Conforme à l'article L.3331-2 du code de la santé publique Cet affichage obligatoire permet aux restaurants, bars, hôtels de vendre des boissons alcoolisées uniquement à l'occasion des repas, et comme accessoire à la nourriture. - Format : 15cm * 21cm (A5) ou 21 * 30cm (A4), PVC 1mm. A son terme, vous aurez la possibilité d’exploiter une licence restaurant ou de débit de boissons. Ce panneau doit comporter votre numéro de licence ainsi que la catégorie de votre exploitation. Petite licence à emporter. - Kit de fixation inclus (pastilles adhésives). Consommées à l’occasion des repas C’est le cas des restaurants, des crêperies, des snacks, etc.). Le panneau de la licence de votre restaurant doit être obligatoirement affiché à l’extérieur. Si vous ne souhaitez pas vendre d'alcool par… Plaque de signalétique licence grand restaurant. Munie de 4 trous (pour les versions aluminium et émail). The letter requests that renewals be submitted at least 90 days prior to the expiration of a license. - Tarifs dégressifs selon la quantité commandée. Ces deux catégories de licence à emporter concernent les commerçants (hypermarché, supermarché Affiche Licence Restaurant R Affichage obligatoire destiné aux restaurants, cafés et bar. Panneau d'affichage Licence Restaurant - Vente de l'ensemble des boissons autorisées uniquement lors des repas. Ils doivent comprendre le service et être affichés à l’extérieur et à l’intérieur de votre restaurant pendant au moins toute la durée du service. Vous devez aussi indiquer le prix d’au moins 5 vins ou 5 boissons si vous ne servez pas de vin. Selon le type de boissons proposées à la vente, un restaurant doit obligatoirement posséder la licence qui lui correspond : Soit la Petite Licence Restaurant (PR) qui correspond à la vente d'alcools peu forts, soit la Licence Restaurant (R) ou Grande Licence Restaurant (GR) permettant de vendre également des alcools forts. À l'affichage de la licence (panneau de la licence restaurant à l'extérieur avec numéro de licence et catégorie de l'exploitation) doit être ajoutée l'affiche pour la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, conformément au Code de la santé publique (articles L.3342-1 et suivants) : risque de payer 150 € pour toute absence d'affichage. Ainsi, ils permettent aux gérants d'un bar, d'un café, d'une brasserie, d'un restaurant ou de tout type d'établissement proposant de l'alcool (bowlings, boîtes de nuit, etc.) Petite licence restaurant. Restaurants et affichage des prix : quelles obligations ? - Format : 15cm * 21cm (A5) ou 21 * … Remarques : 1. dans l'établissement où il est perçu un service, le prix annoncé est un prix net c'est à dire taxes et service compris. Vous savez maintenant tout sur les différentes licences indispensables à l’ouverture de votre restaurant. 1. - Vente des boissons autorisées uniquement lors des repas. Oui mais quelle licence et pour quel objectif ? Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ? N° d'enregistrement CNIL : 1601048. Panneau Licence Grand restaurant. Panonceau de Licence Restaurant ou II, III, IV, 3. Un débit de boisson est un établissement qui vend des boissons destinées à être : 1. Des tarifs dégressifs sont possibles en fonction de la quantité commandée durant votre achat. - Obligatoire pour tous les débits de boissons à consommer sur place. This is due to the Bureau’s processing time. Matière : vivyle adhésif, aluminium, émail. Affiche visage découvert A l’entrée de l’établissement: 1. - Obligatoire pour tous les restaurants. Veuillez remplir tous les champs obligatoires. Thème de la photo : snack-bar, tourisme, voyager JavaScript seems to be disabled in your browser. alors que la licence 4, permet en plus, comme la licence restaurant et la grande licence restaurant, de servir des alcools forts comme le whisky, le rhum, etc. Plaque, affichage obligatoire, autocollant ou adhésif de signalétique Licence Grand restaurant - Conforme à l'article L.3331-2 du code de la santé publique Ce panneau de signalisation Licence Restaurant permet au restaurateur de vendre des boissons alcoolisées uniquement à l'occasion des … Livraison 24/48h. Format disponible : 15 x 21 cm. Les documents affichés ou mis à la disposition de la clientèle doivent comporter la mention " prix service compris" suivie de l'indication, entre parenthèses, du taux pratiqué p… Règlement sanitaire … - Vente des boissons autorisées uniquement lors des repas. Obligations d'affichage Affichage de la licence et de l'interdiction de fumer. Signalisation disponible en plusieurs tailles et supports différents. Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques. N’oubliez pas de vous renseigner également sur le permis d’exploitation d’un restaurant, l’ensemble des règles d’hygiène et de salubrité d’un restaurant, ainsi que les respects des normes de sécurité et d’accessibilit… Les panneaux de la gamme proposée sur le site Convention.fr sont vendus aux formats A4 ou A5, sont conçus en PVC (épaisseur de 1 mm) et sont conformes à la législation actuelle en vigueur car ils reprennent les modèles officiels. 1. - Kit de fixation inclus (pastilles adhésives) Un bar restaurant doit posséder à la fois la licence restaurant et la licence IV par exemple. Affichage Licence restaurant. La Licence Restauration ou Licence R est exigée partout en France pour tous les établissements servant des alcools du Groupe 3 & 4 en accompagnement d'un repas. L’interdiction de fumer doit être clairement affichée à l’entrée de votre restaurant, ainsi qu’à l’intérieur. Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48, Liste des activités de la nomenclature NAF, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Conventions collectives par secteurs économiques, © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2021 Tous droits réservés. Affichages & Documents Obligatoires aux Normes Décembre 2020 Livraison en 24/48H & Gratuite dès 80€ HT Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003. D’autres au contraire doivent être visibles de tous, et en particulier de vos clients. Cette formation fait partie desformations pour ouvrir un restaurant. En fait, tout dépend de la nature de votre activité. Le Spécialiste Affichages des CHR. - Kit de fixation inclus (pastilles adhésives). Les formalités liées au permis exploitation Pour être en droit de commercialiser sur place des boissons alcoolisées ou non, tout propriétaire doit suivre une formation initiale d'une durée de 20 heures , réparties sur deux journées et demie. - Format : 15cm * 21cm (A5) ou 21 * 30cm (A4), PVC 1mm. Pour vendre des boissons alcoolisées uniquement pendant les repas, une petite licence restaurant ou une licence restaurant suffit, en fonction du type d’alcool servi. Affichage carte et menus (ou visible et lisible de l’extérieur) 4. La grande licence restaurant : késako ? Voici un tour d'horizon de ces formalités obligatoires.. Couleurs du fond : … Si vous servez de l’alcool, vous devez également afficher le panneau sur « la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique ». Celui-ci doit figurer près de l’entrée ou près du comptoir si vous en avez un dans votre restaurant. Signalisation obligatoire en hôtel, restaurant ou camping. L'arrêté du 27 mars 1987 modifié par l'arrêté du 29 juin 1990 fixe les règles applicables en matière d'affichage des prixdans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place. Affichage obligatoire du menu et de la carte du jour. Certaines de ces informations obligatoires concernent votre personnel, et n’ont pas besoin d’être portées à la connaissance de votre clientèle. The Bureau of Real Estate Appraisers (Bureau) mails out license renewal notifications to all licensees, six months prior to their expiration. Vous êtes dans l’obligation, depuis 2002, d’afficher l’origine des viandes bovines et des viandes hachées que vous servez dans votre restaurant. Les débits de boissons et tous les établissements spécialisés dans la restauration doivent posséder et afficher à la vue de la clientèle différentes licences permettant la vente de boissons alcoolisées. Pour obtenir ce permis d’exploitation vous allez devoir réaliser une formation qui va avoir une durée différente en fonction de votre situation, sans jamais dépasser 3 jours. L’article L.3332-1-1 du code de la santé publique prévoit une formation obligatoire qui vise à sensibiliser les professionnels sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu de la "petite licence restaurant" ou de la "grande licence restaurant". A l’extérieur de l’établissement: 1. Panonceau de classement « Restaurant de Tourisme » (si classement il y a), 2. Affichage Petite Licence Restaurant A5 - Plastique rigide PVC - Kit de fixation inclus - Protection Anti-UV - Fabriqué en France 5,0 sur 5 étoiles 2 17,76 € 17,76 € Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> ... N’oubliez pas non l’affichage du logo fait maison, si les plats servis sont cuisinés sur place à base de produits frais, bruts ou traditionnels (beurre, huile…). L’une des nombreuses superbes photos gratuites de Pexels. Mais si vous ne le faites pas, vous devez au moins les indiquer sur le menu ou sur un écrit que vos clients doivent pouvoir consulter s’ils le demandent. Affichage légal Nos pancartes imprimées vous permettent de vous mettre en conformité avec la législation en vigueur. Tout replier Tout déplier Licence En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. 5/ L’origine des viandes que vous servez Vous êtes dans l’obligation, depuis 2002, d’afficher l’origine des viandes bovines et des viandes hachées que vous servez dans votre restaurant. En réalité vous n’êtes pas expressément obligés d’afficher la liste des allergènes dans votre restaurant. Les licences III et IV sont obligatoires pour tous les établissements proposant de l'alcool à la vente à toute heure de la journée. informations obligatoires concernent votre personnel, documents à afficher obligatoirement à destination de votre personnel sont nombreux, Organisation du travail dans votre restaurant : les affichages obligatoires. - Format : 15cm * 21cm (A5) ou 21 * 30cm (A4), PVC 1mm. Affiche Licence 3 – Loi du 24 Septembre 1941. - Obligatoire pour tous les restaurants. Celle-ci devrait être placée à proximité du comptoir de vente, pour être visible de tous les clients. - Vente de l'ensemble des boissons autorisées uniquement lors des repas. Prestataire de service secteur tertiaire n°3301, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> Timely License Renewal. Pour chaque produit, un kit de fixation (pastilles adhésives) est inclus pour permettre d'apposer le panneau sur toutes surfaces (murs, portes ou fenêtre). Vous devez afficher vos prix TTC. Tous les registres obligatoires, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >> Autocollants des cartes bancaires et titres restaurants acceptés Dans la salle principale: 1. Licence, permis d'exploitation, formalités : Ouvrir un restaurant. Retrouvez Netresto au salon Food Hotel Tech Paris les 29 et 30 juin 2020 ! - Vente des boissons du groupe 3, uniquement lors des repas. Plaque conforme à la réglementation. Licence II, Licence III ou Licence IV : pensez à bien afficher à l’extérieur de votre restaurant le type de licence qu’il possède. - Obligatoire pour tous les débits de boissons. Panneau d'Affichage Grande Licence Restaurant. : 150 x 200 mm, (160 x 210 mm pour la version adhésive). Vitrines et panneaux d'affichage Signalétique intérieure Signalétique extérieure Fabriqués en France. En tant que consommateur, il est essentiel d’avoir des informations sur les prix des produits et plats proposés au sein du restaurant ou bar visé mais également sur leur origine. - Tarifs dégressifs selon la quantité commandée. Panneau d’affichage obligatoire de VENTE D'ALCOOL des groupes 1, 2 et 3.Licence de 3ème catégorie dite « licence restreinte » café, hôtels, bars, discothèques, épiceries... et « Petite licence pour Restaurants ».