Le titulaire du pouvoir constituant originaire. une constitution en vigueur, à la différence du pouvoir constituant originaire qui existe en dehors de toute constitution » (Roger BONNARD : Les Actes constitutionnels de 1940, Paris, LGDJ, 1942, p. 17). La thèse selon laquelle le pouvoir constituant originaire est limité En d'autres termes, le pouvoir constituant originaire c'est l'auteur de la constitution, il intervient que dans des situations de vide juridique. La compétence du pouvoir constituant originaire est réputée, au moins du point de vue du droit interne, « inconditionnée », alors que le pouvoir constituant institué, appelé à réviser la Constitution, est tenu de respecter les formes posées par cette dernière. L'étendue du pouvoir constituant dérivé Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel. Le titulaire du pouvoir constituant originaire est en principe le souverain. Aperçu du texte Le pouvoir constituant originaire : Le pouvoir constituant originaire est celui qui adopte une constituions dans un moment de rupture, dans une phase révolutionnaire. Cet extrait d'article s'inscrit dans un contexte précis. b. 8 Pages • 1160 Vues. Le pouvoir constituant est une composante fondamentale dans tout État doté d'une constitution. Il tire donc sa légitimité et son fondement du pouvoir constituant originaire, par le biais de la Constitution. En d'autres termes, le pouvoir constituant originaire c'est l'auteur de la constitution, il intervient que dans des situations de vide juridique. Le pouvoir constituant dérivé c'est le pouvoir accordé aux organes compétents pour modifier, réviser…. Commentaire de texte : Bruno Genevois "les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituant" RFDA, 1998. Pour les uns, le pouvoir constituant originaire est limité ; pour les autres, illimité. Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé: à propos de l’émergence d’une distinction conceptuelle . Le titulaire du pouvoir constituant originaire est en principe le souverain. Pouvoir constituant originaire – Pouvoir constituant dérivé. On le distingue entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé. - ceux qui font au peuple un appel hypocrite pour autoriser ou ratifier, souvent sous la pression du pouvoir.-ceux démocratiques, qui confient ce pouvoir à une assemblée elue par l'emsemble des citoyens, le soin d'elaborer la constitution.) Les limites du pouvoir constituant originaire . Le pouvoir constituant dérivé c'est le pouvoir accordé aux organes compétents pour modifier, réviser Le pouvoir constituant dérivé est un pouvoir constituant prévu par la Constitution elle-même, qui lui confère une compétence de révision constitutionnelle. Revue d’histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, SHFD/ Librairie générale de droit et de ju- Ceci suppose de mettre en place des limites, or le pouvoir constituant originaire est un pouvoir illimité, puisque on se trouve dans une situation de vide juridique, c’est-à-dire qu’il n’existe plus de règle supérieure à la volonté du pouvoir constituant originaire. Les limites de ce pouvoir. Arnaud Le Pillouer. I. La question de savoir si le pouvoir constituant originaire est limité est une question très controversée. Pouvoir Constituant. Le peuple s'arrange la compétence d'adopter une nouvelle constitution. La question du titulaire du pouvoir constituant originaire est intimement liée au débat entre positivistes et jus naturalistes sur la nature juridique de ce pouvoir. [u:yk83if41]II.