politique de confidentialité exemple québec

C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. ��1��t ... Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Merci de votre visite et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Merci de visiter le site Web de la Commission des transports du Québec et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. 91 0 obj <>stream endstream endobj startxref L'Accord de confidentialité protège les informations confidentielles liées aux opérations commerciales, aux inventions, et aux relations entre employeur et employé. […] Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). 1) La confidentialité de vos renseignements personnels. Les témoins sont utilisés ... Pour plus d’informations, veuillez lire la politique de confidentialité des sites visités. Our website is hosted in Sherbrooke, Quebec. h��V[o�6�+|L1d�,Q� �s��8��tY'聵�D�,y��~�!�$�u�� NpD��/i"��$&�H�DPl�1BǑ0��bpdb��H�Hp�� A5h�4�&$ґ��4�h�BWJ8OA�L�/R�L��˗r�TM;_ۅ�'�\��k��M��dkk9�wXY��UU��m�p]'�F�7��ɽ�kW��TϬ�ī଀�=��[uN��eӮl%'cA?+yu=�\]��X��v�Z;y�n�~��\X/׬��}O�Ճk+��W \�Kז��t��~�B�qwe׷ۃ�y�^ a�u�V8*8�-x��ZN�'s׋�'DN��+��{ah��C��Ye�:��q�)?�$�Gh-4��̮�j{��U�/��m��q,�4+[�\e�4�&��K�B��>��iO��y�yߺ~q��o��GJ�io�r1��*'��n��t�"�r@m��V�6��)9��c��v�;�?4iӓ��|z2�k�+��-Qf`��)os��Ja�0U1�S'�H�Ha"L�D��`��Q�df��(*�x9̓4bD�sG:��( ��h-�h`�c��~�c;1e"I�W� Au Québec, les politiques de confidentialité sont obligatoires si vous recueillez les renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.En effet, ces politiques constituent le moyen généralement reconnu afin d’obtenir le consentement des usagers requis par la Loi. Using cookies, Google Analytics collects information about your browsing on our site, such as the pages you visit, the date and time of your visit and the links you click. Les témoins n'emmagasinent que des renseignements liés à vos déplacements sur notre site et n'ont pas la capacité d'aller chercher d'autres types de données dan… Pour vous assurer de l’efficacité de votre politique, consultez des avocats spécialistes de la confidentialité et cherchez d’autres politiques d’entreprises similaires à la vôtre. Politique de confidentialité Hyperliens. Témoins Le site du Tribunal administratif du Québec ne place aucun fichier témoin (cookie) permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs.De plus, aucun renseignement personnel n'est recueilli, à moins d'un consentement préalable de l'internaute. Politique de confidentialité Collecte, accès ... par exemple : nom, prénom, adresse physique ou électronique, numéro de téléphone, date de naissance, ... 35 et 36 du Code civil du Québec et l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne. But de la politique. Ce site, mis en place par le gouvernement du Québec, est géré par le Secrétariat du Conseil du trésor.Le gouvernement du Québec est particulièrement soucieux de veiller à la préservation de la confidentialité des renseignements personnels. 72 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<19AC80A827654A45BB24DDC34CBC6C83><83E7B5DC3667EA449F8D5CFC6B6EB0A4>]/Index[50 42]/Info 49 0 R/Length 108/Prev 1184165/Root 51 0 R/Size 92/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream Les Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité régissent l’utilisation des sites Web de Vélo Québec et ses applications. Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Politique de protection des renseignements personnels L’expression «renseignements personnels» désigne les informations qui permettent d’identifier une personne. endstream endobj 54 0 obj <>stream Merci de visiter le site du portail commun Données Québec. Merci de visiter le site Web de la Commission des transports du Québec et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Changement à la politique. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité de ces sites avant de fournir vos renseignements personnels. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la politique de confidentialité du site de la RBQ, mais à celle du site externe, s’il en existe une. Lorsque vous cliquez sur un lien et que vous quittez l’espace virtuel du site de l’Office, les renseignements échangés à partir de ce moment-là ne sont plus assujettis aux politiques de confidentialité gouvernementales, mais à celles du site visité. Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. Si votre site web collecte des données utilisateurs, affiche des publicités, et/ou surveille ses visiteurs grâce à des analytiques, oui, votre site web a absolument besoin d’une politique de confidentialité. Ce document est un accord de confidentialité qui garantit les signataires contre la divulgation de toutes les informations confidentielles. Site web : 42quebec.com. © Conseil de presse du Québec. Plus d’info sur les Cookies. Vous pouvez nous envoyer vos questions ou vos demandes au sujet de notre politique de confidentialité ou de nos pratiques en utilisant les coordonnées suivantes au (514) 294-1030 ou par courriel à info@paramedic.quebec. L'Accord de confidentialité protège vos informations confidentielles révélées pendant des discussions avec d'autres parties. Global Crossing s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (aussi appelé « le règlement général sur la protection des données – RGPD »). Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent d'ailleurs pas de vous identifier personnellement. Le présent site ne place aucun témoin (« cookie ») dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. h�b```�TVf=Qe`a`b� `n�qc L'Accord de confidentialité protège les informations confidentielles liées aux opérations commerciales, aux inventions, et aux relations entre employeur et employé. Nous appliquons la Politique de confidentialité du portail du gouvernement du Québec. Politique de confidentialité. Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir : Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Politique de confidentialité. Marburger Str. %%EOF L’Association de la construction du Québec ... (par exemple l’accès à la salle de plans) disponibles sur le Site. 905, avenue De Lorimier, bureau 1131 Ils ne servent pas à recueillir des renseignements personnels à votre sujet, mais plutôt à … Activities . Politique de confidentialité Le site de l'Autorité des marchés publics (AMP) ne place aucun fichier témoin de connexion ( cookies ) permanent dans les disques durs des utilisateurs. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des … La politique de confidentialité de Google Analytics et MailChimp sont disponible sur leurs sites respectifs. Si votre entreprise est basée en Europe et/ou que vous prévoyez de faire du commerce avec des clients européens, non seulement vous avez besoin d’une politique de confidentialité, mais en plus, elle doit être conforme au RGPD. L'ICANN a fourni ce modèle de la politique de confidentialité pour aider les registrars dans la préparation de l'avis à vos clients, prévu au paragraphe 3.7.7.4 de l'accord d'accréditation du registrar. Tous droits réservés. Cette politique s’applique uniquement au site web « Portail Québec ». Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous joindre au : 4126 rue Saint-Denis, Montréal (Québec) H2W 2M5 ... Les personnes ayant accès à ces données sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Portée de la politique . Politique de confidentialité. Politique de confidentialité. Politique de confidentialité. Le Musée cible en priorité les clientèles bas- - Vous pouvez, ... Ces outils nous permettent de savoir que vous effectuez certaines actions en naviguant. ... par exemple, dans une liste de diffusion. 50 0 obj <> endobj Introduction. 8 Politique de confidentialité et de sécurité de l’information 5.oit de rectification, de retrait et de destruction Dr Le citoyen peut demander que ses renseignements soient corrigés, détruits ou qu’ils ne soient plus utilisés pour les fins pour lesquels ils ont été recueillis. Politique de confidentialité. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant. Modalités relatives à la protection des renseignements personnels et à l'accès aux documents. Introduction. Ce document a pour but de vous informer de nos pratiques à l’égard des renseignements personnels lorsque vous consultez notre site principal (mern.gouv.qc.ca).Portée de la politique ... par exemple, dans une liste de diffusion. The quebec.ca site uses Google Analytics, a Web audience measurement tool. Cela comprend vos coordonnées, c’est-à-dire vos nom, adresse et numéro de téléphone. Pour obtenir plus d'information, consultez la sous-section Protection des droits. �I��p�:2�g��8�)��oAo�Q�%^��i��(�΀� p�X4�r��# endstream endobj 51 0 obj <>>> endobj 52 0 obj <>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/Properties<>/Shading<>/XObject<>>>/Rotate 0/TrimBox[0.0 0.0 612.0 792.0]/Type/Page>> endobj 53 0 obj <>stream Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de … ]�}��:�i�k^y+p��p�)�B�\Z x;�Oy�O�E�J?��G�W�y[�`r"X��M��4.�~ �r"O�y#��?6M��r��.6=.�'��v �=��w8#��gnYnVO؎�I��||r�Y�_9��o ;�)?��lڿ��c}n�z\w��l��s��30O�{��Z�^Q�YQ�^{E��e��P��xU@jFUFa"�ӾCb3j��A=J'a��L�O?F��O˙��ha��*�rB��h�H�Ĩ�u��g�zїM��Z^�nh�fS/��K �_��e��~��c Ǹ*m7��|7��HӴ�7�.h��?� �� ?��r��BZ�ϟ��ƴ��ֶu�b��m6��~��/ �[SF Phone: +49 64 44 93 12 0 Fax: +49 64 44 61 62. info@biogreen.de Cependant, avec les lois du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) adoptées au sein de l’UE, cela devra changer s’ils espèrent y exercer leurs activités. Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et … Il s’agit principalement des informations suivantes : Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Les meilleurs fabricants de baumes à barbe du Québec; ... Politique de confidentialité. Dans la présente Politique, les renseignements personnels s’entendent de « tout renseignement concernant un individu identifiable », ce qui peut comprendre notamment votre nom, vos coordonnées, votre adresse résidentielle, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, de l’information concernant votre demande de renseignements, toute plainte consignée dans un dossier ou d’autres … Journées québécoises en santé respiratoire; Colloque sur l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique; Symposium sur le transfert des connaissances Politique de confidentialité; Introduction. 8 Politique de confidentialité et de sécurité de l’information 5.oit de rectification, de retrait et de destruction Dr Le citoyen peut demander que ses renseignements soient corrigés, détruits ou qu’ils ne soient plus utilisés pour les fins pour lesquels ils ont été recueillis. Merci de visiter notre site et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes : ... province de Québec (Canada). Politique de confidentialité et de sécurité de l'information. 1b 35649 Bischoffen-Oberweidbach. L’organisation des Producteurs et productrices acéricoles du Québec (la « PPAQ ») respecte la vie privée de tous les utilisateurs des sites Internet exploités par la PPAQ (collectivement et individuellement le « Site Internet »), et s’engage à la protéger, conformément à la présente Politique de confidentialité. Introduction Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. La plateforme logicielle sur laquelle ce site internet fonctionne et les opérations technologiques associées sont fournies par Bang the Table Ltd pour la Ville de Québec. Sutton (Québec), Services Immobiliers inc. (« SQSI ») fournit un environnement web sécuritaire à ses utilisateurs Internet. Figure 10 : Exemple de responsabilités financières ... temporain), la photographie ethnologique de l’Est du Québec et la production des artistes du BasSaint-Laurent. Ce contrat est aussi désigné par son nom en anglais : non-disclosure agreement (NDA). Merci de visiter le site du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité. Les utilisateurs peuvent empêcher le dépôt de cookie à n’importe quel moment – et/ou les refuser de façon permanente – en changeant les réglages du navigateur internet. Le site de 42 Québec est opéré par Québec numérique (opérateur). I�o�3J��h罀��1/'��kR:g>"a*��9g�EH8��%�D�אeC�1�$y/�i �P*��q� ��i:�l�uS��W�G�]T�(#�8t��@Ah ��\7԰ ԕ�.�"�%&$ Is��c��b^�l��7��Q!o��kM��S䅲x�C.�Pj�0C/h��Zo�[@sh�E~�|/1e9� Si vous croyez que Revenu Québec n'a pas respecté sa politique de confidentialité, vous pouvez vous adresser au Bureau de la protection des droits de la clientèle. Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, qui est responsable de ce service. Lorsque vous cliquez sur un lien et quittez l'espace virtuel du gouvernement du Québec, les renseignements échangés à partir de ce moment-là ne sont plus assujettis aux politiques de confidentialité gouvernementales, mais à celle du site privé. Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. Politique de confidentialité ... Les personnes ayant accès à ces données sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. QCT collects information in a fully transparent manner with the free and informed consent of users and only in cases where the information collected is required to provide a desired service. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. La plateforme logicielle sur laquelle ce site internet fonctionne et les opérations technologiques associées sont fournies par Bang the Table Ltd pour la Ville de Québec. Nous utilisons occasionnellement des témoins (cookies) temporaires. Le Tribunal administratif du Québec applique la Politique de confidentialité du portail du gouvernement du Québec. Politique de confidentialité. En y accédant, vous serez soumis au contrat sur les Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité (ci-après, la « Politique ») vise à vous informer sur la manière et les fins pour lesquelles le Grand Théâtre, recueille, utilise et communique vos renseignements personnels, les choix dont vous disposez à cet égard ainsi que la façon d’y accéder et de les corriger le cas échéant. Surtout, continuez à consulter www.vpnmentor.com pour plus d’informations sur le texte à inclure dans une politique et les questions de confidentialité. Product categories "��MSU�&o��W�Al�2 )�H��s�� Z L'utilisation de témoins dans les sites Web constitue la norme plutôt que l'exception et la plupart des navigateurs sont programmés pour les accepter. Figure 9 : Exemple de politique de confidentialité..... 13. Une politique de confidentialité d'un site web est un document qui fournit des informations sur toutes les façons dont un site web peut recueillir, utiliser et conserver les données d’un utilisateur. Nous utilisons occasionnellement des témoins (cookies) temporaires. Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. La politique de confidentialité du Portail vise à vous informer des pratiques mises en place à l’égard des renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous l’utilisez. ... par exemple, dans une liste de diffusion. Téléphone : 514 529-2818 (poste 3). Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter : Geneviève Fortin Ce site, mis en place par le gouvernement du Québec, est géré par le Secrétariat du Conseil du trésor.Le gouvernement du Québec est particulièrement soucieux de veiller à la préservation de la confidentialité des renseignements personnels. Si le paramétrage de votre navigateur bloque les fichiers témoins (cookies), vous pourriez ne pas avoir accès à certaines fonctions offertes sur le site. L’utilisateur qui consulte le site Web est lié par les présentes conditions. Nous vous invitons à la lire attentivement ainsi que la rubrique Sécurité. Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :  L.R.Q., chapitre P-39.1. Peu sont les entrepreneurs qui considèrent les problèmes de politique de confidentialité en ligne lorsqu’ils créent leurs sites Web. Politique de confidentialité. Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) qui est responsable du site Web « Portail Québec », porte d’entrée des sites gouvernementaux. Ce document a pour but de vous informer de nos pratiques à l’égard des renseignements personnels lorsque vous consultez notre site principal (mern.gouv.qc.ca).Portée de la politique L’exercice de ce droit se fera par téléphone, par courriel ou par la poste auprès de : Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Cependant, aucun renseignement personnel n'est recueilli à l'aide de ces cookies. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Ils ne servent pas à recueillir des renseignements personnels à votre sujet, mais plutôt à … Ù�Y|�֮]u$.��z�е��&�t��Abhٝ��l��m ��@��"�[Co��1jw��^`�h``� � ��D�Wt��0H��"��ݾ@Z��z�'�1ށ��&}�� ̻�?0Z2pb�:��0نa��.�L ֎,}� � L�L�� L%|�X^�N{�ph2��,��6��+@� �U� POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Généralités. Par exemple, ... Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité de ces sites avant de … 4.1 Consent and collection method. %PDF-1.6 %�� Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter ou modifier les informations les concernant. h�bbd```b``�� >�d�f��,�A$�&0�L� �� 0 Les témoins enregistrent des renseignements concernant votre visite dans un petit fichier logé sur votre disque dur. Nous obtenons les renseignements que vous acceptez de nous fournir. Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») régit les pratiques de la Coopérative nationale de l’information indépendante (« CN2i ») sur les renseignements personnels que nous recueillons au moyen de nos sites Web, les fonctionnalités de nos sites Web, nos applications mobiles, et des services en ligne que nous offrons (ci-après collectivement « nos Services ») et de votre utilisation de nos Services et de … Politique de confidentialité Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. Merci de visiter notre site et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. Le présent site ne place aucun témoin (« cookie ») dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. Montréal (Québec) Lorsque vous visitez ces sites, vos renseignements personnels ne sont pas assujettis à notre politique de confidentialité. Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles ... Politique de confidentialité; Québec Science est publié par Vélo Québec Éditions . H2K 3V9 Les Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité régissent l’utilisation des sites Web de Vélo Québec et ses applications. Cette politique est conçue d'être utilisée comme une page Web par un registrar typique. Lorsque vous cliquez sur un lien et quittez l’espace virtuel du gouvernement du Québec, les renseignements échangés à partir de ce moment-là ne sont plus assujettis aux politiques de confidentialité gouvernementales, mais à celle du site privé.