Le président du Sénat vient en troisième position, après le président de la République et le Premier ministre, dans l’ordre de préséance[13]. Depuis 1958, le nombre de sénateurs a varié entre 301 et 348. Pour le comprendre, il faut regarder de plus près le pouvoir très particulier du Sénat américain. Pour être élu au premier tour, un candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. 19. Groupe socialiste : 52 membres Pour un projet ou une proposition de loi ordinaire, le texte est d’abord soumis à l’une des commissions parlementaires permanentes, ou à une commission spéciale désignée à cet effet[C 3]. Broadcast your events with reliable, high-quality live streaming. En savoir plus . Groupe communiste : 15 membres Qui assure la sécurité du chef de l'Etat ? Leur mission prend fin par le dépôt de leur rapport et, au plus tard, à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de l’adoption de la résolution qui les a créées. Les questions au gouvernement sont diffusées en direct sur France 3. Le président du Sénat nomme également deux des membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'une des trois personnalités qualifiées de l'Autorité des marchés financiers et trois des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le rapporteur d’un texte et le ministre concerné sont accompagnés de leurs assistants, qui sont installés à leur proximité dans l’hémicycle mais qui ne peuvent intervenir dans le débat[10]. Elles sont principalement chargées de discuter et de voter les textes avant les séances plénières. 6 mises en examen sont en cours. Les délégués qui ont pris part au scrutin et les électeurs de droit qui ne reçoivent pas une indemnité annuelle au titre de leur mandat reçoivent une indemnité de déplacement[42],[43]. Qu'est-ce que le découpage électoral ? Une commission spéciale ou permanente peut convoquer toute personne dont elle estime l’audition nécessaire[Ord58 2]. 22. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Recevez à 7h du matin les articles des dernières vingt-quatre heures. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution. Pourquoi a-t-on tardé en France à instaurer le vote secret ? La « session ordinaire » du travail parlementaire se tient d’octobre à juin. Depuis l'adoption de la loi no 2003-697 du 30 juillet 2003, le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011. Les groupes se constituent ou se reconstituent à chaque renouvellement triennal du Sénat. En réalité, les sénateurs procèdent à un travail de fond parfois plus sérieux que les députés. Groupe communiste : 15 membres Ils votent les lois (projet de loi) et en proposent (proposition de loi) En cas de refus d'un projet ou d'une proposition de loi par l'Assemblée nationale, le texte retourne à l’Assemblée nationale pour être amendé. Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale : 20 membres 1. document.write(Xt_i+'&ref='+Xt_r.replace(/[<>"]/g, '').replace(/&/g, '$')+'" title="Internet Audience">'); Le Président du Sénat est le deuxième personnage de l'Etat. Les membres du bureau exécutif du président ont le titre de conseiller. Ils peuvent, à cet effet, requérir la force armée et toutes les autorités dont ils jugent le concours nécessaire. La Conférence règle l’ordre du jour du Sénat et délibère sur les questions concernant la procédure législative ou les travaux d’information, de contrôle et d’évaluation des politiques publiques[Reg 5]. En outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus de 30 000. Groupe de l'Union des démocrates pour la République : 38 membres Il existe au plus huit commissions permanentes dans chaque assemblée. ? En 2011, l’âge minimum passe de 30 à 24 ans[LO 1]. Groupe de l’Union centriste : 66 membres mardi 29 décembre 2020 à 23h57 ... (les 13.000 semblaient pouvoir 'tomber' avant la mi-séance). '+Xt_param; des ministères ? Groupe de l’Union des Républicains et des Indépendants :52 membres Un sénateur peut être chargé par le Gouvernement d’une mission temporaire. La composition est fixée par les groupes politiques. L’office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques est composé de dix-huit députés et dix-huit sénateurs. Siège vacant : 1 siège[70], Groupe du Rassemblement pour la République : 96 membres Les présidents des assemblées parlementaires sont chargés de veiller à la sûreté intérieure et extérieure des assemblées qu’ils président. Cela n’interdit pas la réunion des commissions ou autres instances internes durant cette période. Similar Items. Groupe socialiste : 61 membres Groupe du Rassemblement pour la République : 58 membres Chaque groupe constitue librement son bureau et ses services administratifs, dont il règle lui-même le statut, le recrutement et le mode de rétribution (les agents administratifs des groupes politiques ne sont pas des fonctionnaires du Sénat). depuis 1981 ? Les élections locales sont donc décalées d’une année, et avec elles les sénatoriales, [[name="Article 88-4de la Constitution de la Cinquième République française|Article 88-4 de la Constitution"/>, Article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958. Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En plus de ses travaux au Sénat, le sénateur exerce des fonctions de représentation dans son département ou son territoire[12]. 13. Le mandat de parlementaire est incompatible avec la fonction de militaire et avec l'exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants[LO 9] ; le défenseur des droits et le contrôleur général des lieux de privation de liberté sont inéligibles pendant la durée de leurs fonctions[LO 10] ; les préfets sont inéligibles en France dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans à la date du scrutin[LO 11] ; sont incompatibles avec le mandat de parlementaire les fonctions de direction de certaines entreprises et sociétés[LO 12]. De plus, le Parlement se réunit de plein droit durant l’application des pouvoirs spéciaux du chef de l’État[C 25] ou simplement pour entendre un message officiel lu du président de la République[C 19]. Groupe du Rassemblement pour la République :33 membres Quelle est la différence entre Démocratie et République ? Chaque sénateur se voit attribuer un emplacement dans l’hémicycle. Groupe Rassemblement démocratique et social européen : 21 membres AFP. Sauf précision explicite, cette section décrit uniquement le mode d’élection des sénateurs des départements. Les sénateurs étudient, modifient et votent les lois élaborées par le gouvernement et les députés. Pour la période 2020-2023, le bureau est composé des sénateurs suivants[74],[75] : En octobre 2020, les sénateurs sont répartis en groupes politiques de la manière suivante[76] : Trois autres sénateurs sont regroupés au sein de la Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, dont Jean Louis Masson est le délégué. En 2003, la durée du mandat passe de neuf ans à six ans. Le budget du Musée du Luxembourg est excédentaire de 96 000 €, car la redevance versée par le délégataire de service public est supérieure aux charges supportées par le délégant. Xt_i += 'src="http://logv8.xiti.com/g.xiti? Ils sont regroupés par groupe politique, et plus généralement par « gauche » et « droite » du point de vue de la tribune de l’orateur. Qui sont les 23 présidents de la République française depuis 1848 Aucun amendement n’est recevable sauf accord du Gouvernement. Dans ce cas le texte doit réunir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés[C 22]. Formation des Sénateurs Radicaux de Gauche : 12 membres Groupe socialiste : 78 membres Certaines lois sont obligatoirement d’origine gouvernementale, comme les lois de finances. Il siège au palais du Luxembourg. En 2000, le Parlement vote un projet de loi visant un passage au scrutin de liste proportionnel dans les départements à trois sénateurs et plus, et une augmentation du nombre de délégués pour les grandes communes, mais cette dernière mesure est censurée par le Conseil constitutionnel, car le Sénat doit représenter les collectivités territoriales[4]. Alors que le Sénat constitue souvent un contre-pouvoir, et que le constat effectué par les rapporteurs (Jean-Marie Bockel et Mathieu Darnaud) est plus que mitigé et très inquiétant pour l’avenir, quelles ont été leurs recommandations ? La révision est ensuite approuvée par référendum ou, pour les projets de loi uniquement, par un vote des parlementaires réunis en Congrès. Elles sont formées pour recueillir des éléments d’information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre leurs conclusions à l’assemblée qui les a créées. Jusqu'en 2018, le budget de l’État comportait, dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales » des crédits appelés « réserve parlementaire » gérés par le ministère de l’Intérieur mais répartis par les parlementaires avec pour objectif, en principe, de « soutenir les collectivités territoriales déstabilisées par des circonstances exceptionnelles ». Règlement du Sénat, articles 73 sexies, 74 à 80. Le Sénat est une institution de la Ve République et forme, avec l’Assemblée nationale, le Parlement français. Groupe socialiste : 70 membres Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès : 46 membres Au Sénat, plusieurs procédures sont prévues. Pourquoi le nombre de députés à l'Assemblée Nationale risque-t-il d'augmenter ? Sénateurs non inscrits à un groupe : 6 sénateurs Il est possible également de se reporter à l’article Constitution française du 4 octobre 1958. Le Président du Sénat a donc un rôle d'influence non négligeable. Règlement des travaux du Sénat suite aux mesures COVID-19. Le rôle politique du Sénat est donc très limité au point que son existence est régulièrement mise en cause. Dans le cas du suffrage proportionnel, c’est le premier candidat non élu de sa liste qui le remplace[LO 15]. Elle peut le faire également sur des projets d’actes européens[C 17]. Groupe du Rassemblement pour la République : 41 membres Législatives, quelle est la spécificité du scrutin majoritaire français Selon une enquête de l'IFOP publiée deux semaines avant les sénatoriales 2008, 61 % des Français jugeaient que le Sénat joue un rôle politique important dans la politique en France. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Si le pouvoir législatif du Sénat est faible par rapport à l'Assemblée nationale, le président du Sénat possède lui des pouvoirs réels. Analyse de neuf chambres hautes, leurs similitudes et leurs différences. Le Parlement autorise la prise d’ordonnances par le Gouvernement, qui sont normalement du domaine de la loi. Il existe une délégation parlementaire au renseignement[Ord58 6], commune à l’Assemblée nationale et au Sénat ; et, dans chaque assemblée, une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes[Ord58 7] et une délégation parlementaire aux outre-mer[Ord58 8], de même qu'une délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis 2009 au Sénat et 2017 à l'Assemblée[18][19]. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation[C 12]. L'histoire de France donne plusieurs noms à la chambre haute : la constitution thermidorienne de 1795 (1795-1799) fait naître le Sénat sous le nom de Conseil des Anciens ; il devient Corps législatif sous le Consulat et l'Empire, le Sénat conservateur ayant des prérogatives constitutionnelles (période 1799-1814). catch(e) {Xt_r = document.referrer; } Groupe de l'Union des démocrates pour la République : 36 membres Ces cinq institutions ont en effet la particularité de déterminer elles-mêmes les crédits nécessaires à leur fonctionnement[49]. Instruction générale du bureau, chapitre 10. Sénateurs non inscrits à un groupe : 4 sénateurs try {Xt_r = top.document.referrer;} 10. Groupe de l’Union centriste : 59 membres Les recommandations sidérantes du Sénat . ? - Le président de la République, sur proposition du Gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. En cas d’égalité, le plus âgé l’emporte. En 1969, ulcéré par la résistance du Sénat à sa politique, le général de Gaulle avait tenté une manœuvre de contournement : il avait soumis à référendum un projet de transformation de la deuxième chambre en assemblée secondaire privée de tout pouvoir législatif, et dont une partie des membres auraient été élus par les « forces vives » (syndicats, entreprises, etc.). Avec plus de 36 000 communes en France, ce sont bien les conseillers municipaux qui font l'élection. Joe Biden dans le Delaware, le 22 décembre. Rétrospectives 2007 Sénateurs non inscrits à un groupe : 14 sénateurs[60], Groupe des Républicains indépendants : 59 membres Le Sénat a pour vocation affichée de représenter les collectivités territoriales. L’indemnité des membres du Parlement est constituée de trois éléments : Au 1er février 2015, le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élève à 7 100,15 € (indemnité parlementaire de base : 5 514,68 €, indemnité de résidence : 165,44 €, indemnité de fonction : 1 420,03 €). 5. Elles sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État. Les parlementaires font des déclarations d’intérêts, d’activité et de patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ; les déclarations d’intérêts sont rendues publiques sur le site de la Haute Autorité, les déclarations de patrimoine sont consultables par les électeurs en préfecture[LO 21],[47]. Cela est arrivé deux fois, lors de la démission du général de Gaulle (1969) et lors de la mort de Georges Pompidou (1974), les deux fois cet intérim a été assuré par Alain Poher. Le pouvoir législatif est détenu, sous la IIIème République par un parlement bicaméral, qui comprend la Chambre des Députés et le Sénat (Loi du 24 février 1875 article 2) Le Sénat est la deuxième chambre du parlement. Les parlementaires peuvent interroger publiquement les membres du Gouvernement. Groupe communiste : 14 membres Ce fut le cas d'Alain Poher (président du Sénat pendant 24 ans, de 1968 à 1992), qui a assuré l'intérim après la démission du général de Gaulle (1969) et après la mort de Georges Pompidou (1974). Vacance du pouvoir : L’intérim sera désormais assuré par l’Assemblée nationale, le Sénat et le ministère de la Défense DIG/ Le Conseil des Ministres du 18 décembre 2020 a adopté le projet de loi portant révision de la Constitution de la République Gabonaise. Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale : 15 membres Cette nouvelle délibération ne peut être refusée[C 7]. 11. Marcel Niat Njifenji, revient comme président du Sénat et le premier vice-président est le sénateur Aboubakary Abdoulaye. Cette même année, 152 heures de séance publique ont été consacrées au contrôle. La deuxieme composante du manque de legitimite du Senat s'adresse non seulement au fait que les senateurs et senatrices soient nommes, mais que ce pouvoir de nomination ait mene a un Senat rempli d'anciens acolytes politiques du premier ministre de l'heure (91). 20. En absence de mise en conformité, le bureau du Sénat saisit le Conseil constitutionnel qui peut, en fonction de la gravité du manquement, déclarer le sénateur inéligible et démissionnaire d’office de son mandat par la même décision[LO 14]. L'instauration de la proportionnelle aux élections sénatoriales a permis de légèrement corriger la domination systématique de la droite. Sénateurs non inscrits à un groupe : 5 sénateurs 4. Il est interdit à tout sénateur d’exercer l’activité de représentant d’intérêts à titre individuel[LO 19]. Groupe du Centre républicain d'action rurale et sociale : 19 membres Toutes les démocraties occidentales ont adopté ce principe et ont maintenu l'existence d'une chambre haute, élue par de grands électeurs. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique estime cependant en 2016 que les mesures d'encadrement des clubs parlementaires sont lacunaires, voire inexistantes[48]. Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès : 67 membres Les sénateurs dont le siège devient vacant pour cause de décès, d’acceptation des fonctions de membre du Gouvernement, du Conseil constitutionnel ou de défenseur des droits ou de prolongation au-delà du délai de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés. Ils ont obtenu la confiance renouvelée des sénateurs lors des élections organisées ce mercredi 25 mars 2020. Chaque chambre élit, après chaque renouvellement général ou partiel, six des quinze juges de la Cour de justice de la République, chargée de juger les infractions commises par les membres du Gouvernement pendant l'exercice de leurs fonctions[C 21]. Ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Direction de la Législation et du Contrôle, Direction de l'Initiative parlementaire et des Délégations, Direction des Relations internationales et du Protocole, Direction des Ressources humaines et de la Formation, Direction des Affaires financières et sociales, Direction de la Logistique et des Moyens généraux, Direction de la Bibliothèque et des Archives, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins, Le site internet du Sénat contient également une. Chirac, un retraité rattrapé par la Justice. Il est significatif qu'aucune alternance n'ait été enregistrée de 1968 à 2011 au Sénat, qui est resté durant cette période sous la domination de la droite et du centre. Aujourd'hui, si les sénateurs peuvent apporter des modifications aux lois avant de les voter, ce sont les députés de l'Assemblée nationale qui ont le dernier mot. S'il estime que la proposition de loi qui lui a été soumise n'est pas recevable au regard de l'article 40 de la Constitution, celle-ci n'est pas discutée. Si la commission mixte ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun ou si ce texte n’est pas adopté par les deux assemblées, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier … Le sénateur, comme le député, bénéficie d’un régime d’immunité parlementaire[C 39]. Sénat Sortant: Le baroud d’honneur qui va gêner le pouvoir Les sénateurs sortants, en attendant la proclamation des élections du 11 décembre pour le renouvellement des membres du Sénat, disposent de quelques temps pour réaliser leur baroud d’honneur en engageant une commission d’enquête dont la mission concernera des dossiers à la fois "chauds" et très "sensationnels". de Dominique Voynet et des écologistes De la division du pouvoir législatif en deux chambres histoire et théorie du sénat,. 9. Toutefois, l'ensemble du Sénat peut faire appel des décisions du président. Les traités sont négociés et ratifiés par le président de la République[C 13]. Le scrutin est soit proportionnel (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %) au niveau départemental[1]. L'effondrement Il est renouvelé tous les trois ans.