NOR : SSAZ2019438D. (article 9 ou 12 dans l’annexe 2 de la Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l’instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l’évolution défavorable de l’épidémie de COVID-19.) Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire ... > Article 7 Abrogation Abrogation du C.P. 2020-797 27 Le Décret n o 6 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler) 1 est abrogé. Council Recommendation (EU) 2020/1632 of 30 October 2020 on a coordinated approach to the restriction of free movement in response to the COVID-19 pandemic in the Schengen area Recommandation (UE) 2020/1632 du Conseil du 30 octobre 2020 relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19 dans l’espace Schengen Consulter le décret du 30 octobre 2020 portant nomination au collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur 30 novembre 2020 26 Le présent arrêté cesse d’avoir effet à 23 h 59 min 59 s, heure normale de l’Est, le 30 novembre 2020. Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire ... > Article 27 décret du 30 octobre 2020. Home; FAQ; Services; Works; décret du 30 octobre 2020 1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent décret. Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. https://bit.ly/2THkcsE. Entrée en vigueur Jour de la prise du décret La communauté guinéenne vivant en Belgique apporte une contribution importante à la lutte contre la pandémie du coronavirus dans notre pays. Image par Thanks for your Like • donations welcome de Pixabay décret du 30 octobre 2020. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire ... > Article 30 Le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 "modifie les modalités d’information du comité social et économique des conditions dans lesquelles l’activité partielle a été mise en œuvre pour les entreprises d’au moins cinquante salariés. Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Activer l’aide sur la page. Il précise les conditions dans lesquelles l’employeur peut déposer une demande unique d’activité partielle. Menu. Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle. Décret n° 2020-1227 du 6 octobre 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie ... > Article 2 Home; FAQ; Services; Works; décret du 30 octobre 2020 Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. 1 P.C. «Trop de pays connaissent une augmentation exponentielle du nombre de cas» de Covid-19, déplore l’OMS Durée : 30 sec Première diffusion : le 23 octobre 2020 Cette décision fait suite à l’annonce faite par le Président de ... L’évolution de l’épidémie de COVID-19 est très préoccupante sur l’essentiel du territoire national. Inscription; About; FAQ; Contact Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 2020-810, October 20, 2020 Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis) Définitions. Le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire fournit la liste des lieux fermés au public pendant la durée du confinement qui entre en vigueur le 30 octobre. Consultez le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire ... > Article Javascript est desactivé dans votre navigateur. Publication au journal officiel du 30 octobre 2020 du décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Aller au contenu Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire ... > Article 30 NOR : SSAZ2029850D. Décret no 7 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (Obligation de s’isoler), CP 2020-840, 30 octobre 2020 – Abrogé par le décret 2020-967 du 29 novembre 2020 Maintien l’obligation de se mettre en quarantaine pendant 14 jours pour toute personne arrivant au pays, à quelques exceptions près décret du 30 octobre 2020. Ces ressortissants guinéens ont offert des équipements de protection à plusieurs structures sanitaires de notre pays. Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2020. Abidjan, le 30 décembre 2020 - Au terme du Conseil des ministres le mercredi 30 décembre 2020 à Abidjan, le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré, a annoncé l’adoption d’un décret mettant un terme au pouvoir des COGES de lever des cotisations exceptionnelles. Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2020.