Utilisez ce service pour transmettre par Internet des formulaires, des documents de preuve, un dossier médical ou d'autres documents requis pour le traitement de votre demande à Retraite Québec. Le premier dépôt direct sera fait environ trois mois après la réception de votre formulaire d'inscription. Ces derniers doivent remplir le formulaire d'adhésion au dépôt direct pour que vos paiements soient déposés directement dans leur compte. Tweeter; Vie à deux ... Retraite Québec interrompt temporairement ses services en personne et recommande à sa clientèle d'utiliser ses services en ligne ou de communiquer avec elle par téléphone. 292 0 obj <> endobj Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) si vous voulez obtenir plus d'information concernant les mesures que nous avons adoptées. /Tx BMC 0 0 18 18 re /Tx BMC /Tx BMC Région de Québec : 418 659-4692 Région de Montréal : 514 873-4692 Ailleurs au Canada ou aux États-Unis : 1 866 567-4692 (sans frais) Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 - 16 h 30 Mercredi : 10 h - 16 h 30. Vous pouvez commencer le dépôt direct ou modifier vos renseignements bancaires pour le dépôt direct si les trois conditions suivantes s'appliquent : vous êtes un payeur ou mandataire canadien; Use this online service to sign up for direct deposit of Québec Pension Plan benefits or make a change to your banking information. Adhésion ou changement au dépôt direct ... à son adresse courriel, afin d’éviter des délais de réception de l’avis de dépôt s’il y a lieu. Le formulaire d'adhésion est joint au dépliant. endstream endobj 302 0 obj <>/ProcSet[/PDF/Text]>>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Depuis l’année d’imposition 2020, il exclut également le cannabis récréatif. Vous pouvez obtenir de l’aide pour remplir ce formulaire, du lundi au vendredi, de 8 heures à dix-huit heures, au . - Édition 2021 12-01-2021. Direct Deposit of Québec Pension Plan Benefits. s La page demandée a peut-être été déplacée, renommée ou supprimée. 0.5 0.5 17 17 re Changement d'adresse. Il doit être utilisé uniquement pour les dépôts faits à l'extérieur du Canada. l’administration fédérale au Québec, les municipalités de 25 000 habitants ou plus, les universités et les entreprises publiques des trois ordres de gouvernement. Si vous avez des questions sur le dépôt direct pour les fiducies, composez le 1-800-959-7383. faire déposer vos remboursements de TPS/TVH, de retenues sur la paie et/ou d'impôt sur le revenu des sociétés directement dans votre compte bancaire ou modifier vos renseignements au sujet du dépôt direct. �@D���)�Yo���lE;a!�.�(X���7̓���訩p���Id�>Y]8��{�x៣ ��y��$�����=����/�K�O�P���c4̸ ��> L’information fournie sera traitée en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, et seul le personnel autorisé y aura accès. Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Le dépôt direct est une façon pratique de recevoir vos paiements et prestations de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Dépôt direct pour le Régime de rentes du Québec. Vous pouvez faire cette demande par écrit ou par téléphone. 0 0 18 18 re EMPLOI-QUÉBEC F-616 (2015-01) MISE EN GARDE Le présent document d’information générale n’a aucune valeur juridique. endstream endobj 299 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Imposer le dépôt direct : Une mesure inacceptable de Revenu Québec. J’autorise Revenu Québec à déposer mon remboursement d’impôt et toute autre somme relative à l’impôt dans le compte mentionné ci-dessus ou sur le spécimen de chèque ci-joint. endstream endobj 303 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Recruter. Site de Retraite Québec - Lien externe au site. Emploi-Québec. Ne pas utiliser ce formulaire pour un changement d'adresse. 0.75293 g Écrivez-nous par courriel sécurisé Ce lien ouvrira un nouvel onglet. 0 0 18 18 re chèque ou par dépôt direct dans le compte bancaire qui figure actuellement à votre dossier. Obtenez de l’information sur le dépôt direct selon votre statut de travailleur : Travailleuse salariée ou travailleur salarié; Travailleuse ou travailleur autonome; Travailleuse ou travailleur à la fois salarié et autonome; Si vous ne connaissez pas votre statut de travailleur, consultez le site Internet de Revenu Québec. Déclarer les revenus ou les renseignements d'un client, Responsabilités et obligations des représentants professionnels, Promoteurs, fiduciaires et mandataires du domaine IQEE, sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous, Centre gouvernemental de traitement massif. Demande en ligne Changement d'adresse. 0.5 0.5 17 17 re endstream endobj 297 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Note that you must be registered for direct deposit in order to receive: the solidarity tax credit The application can only be used for deposits in Canada. Demande en ligne Dépôt direct pour l'Allocation famille. endstream endobj 305 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que des entités municipales pour compenser les pertes de revenus liées à l’annulation d’activités ne doit pas dépasser 75 % du montant de la perte totale de revenus admissibles au calcul de la subvention. 0.5 0.5 17 17 re Par téléphone. Nous sommes désolés de cet inconvénient. endstream endobj 309 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Go back to homepage. N'utilisez pas ce formulaire pour modifier votre adresse postale. Accueil; Pour nous joindre; English; Rechercher Rechercher. Vous devez remplir le formulaire Demande de dépôt direct à l'extérieur du Canada (118). endstream endobj 311 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream endstream endobj startxref Votre inscription au dépôt direct restera en vigueur jusqu'à ce que vous nous demandiez de l'annuler. 0.75293 g Cette autorisation est valable jusqu'à avis contraire de ma part et elle remplace toute autorisation de dépôt direct précédente. e . ISBN 978-2-550-77207-1 (PDF) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2016 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada, 2016 NOTE Pour alléger le texte, nous employons le masculin pour désigner aussi bien les femmes que les hommes. Ce service permet de faire une demande d'inscription ou un changement au dépôt direct pour le Régime de rentes du Québec. EMC ... (Emploi-Québec) Nom de famille et prénom du responsable du contrat Dans le cas d’une personne en affaires, inscrire les chiffres 3 à 7 du NAS (par exemple XX1-234-5XX). (4) Depuis l’année d’imposition 2005, le taux d’indexation du Québec est basé sur l’indice des prix à la consommation du Québec, excluant alcool et tabac. VÉRIFIEZ SI VOUS AVEZ DROIT À L’ALLOCATION-LOGEMENT 2020-2021 ... Mis à jour: 1/10/2020 PDF t3-dd-20f.pdf; PDF remplir et sauvegarder en direct t3-dd-fill-20f.pdf… /Tx BMC endstream endobj 293 0 obj <>/Metadata 42 0 R/Outlines 119 0 R/Pages 290 0 R/StructTreeRoot 124 0 R/Type/Catalog>> endobj 294 0 obj <>/MediaBox[0 0 612 792]/Parent 290 0 R/Resources<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC/ImageI]/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/R/Type/Page>> endobj 295 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Faire des calculs et s'inscrire au dépôt direct Régime de rentes du Québec (RRQ) et Allocation famille (AF) SimulR : Simulez vos revenus à la retraite avec notre outil simplifié. Pour profiter du service de dépôt direct de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou de Revenu Québec, vous n’avez qu’à vous inscrire dans AccèsD Internet ou mobile. Revenu Québec peut mettre fin aux droits d'accès à Mon dossier lorsque le particulier ne remplit plus les conditions d'inscription à Mon dossier. \�` ,u Pour changer votre information bancaire, veuillez compléter une nouvelle demande d'inscription au dépôt direct. H��� Le service mettre à jour le dépôt direct n’est pas accessible en ce moment dans nos services d’ouverture de session de l’Agence. Important : n’oubliez pas de vous inscrire sur le site de l'Agence du revenu du Canada pour demander les aides financières gouvernementales, les crédits et les remboursements. Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus, les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes. 2.Dans le cas d'une entreprise, inscrire le numéro d'entreprise du Québec (NEQ). Ce formulaire doit être signé. H��� Adhésion ou changement au dépôt direct – Intervenants externes Note – La forme masculine utilisée dans ce formulaire désigne aussi bien les femmes que les hommes lorsque le contexte s’y prête. Annulation de l'inscription au dépôt direct Si vous désirez annuler votre inscription au dépôt direct, vous pouvez le faire de l'une des façons suivantes : rendez-vous dans Mon dossier pour les entreprises ou dans Mon dossier pour les représentants professionnels; remplissez le formulaire LM-2. Le gouvernement du Québec lance l’édition 2021 du concours Chapeau, les filles ! Renseignez-vous sur les partenariats que nous concluons avec les concepteurs de produits liés à nos domaines d'activité, avec les installateurs de MEV ainsi qu'avec les promoteurs, les fiduciaires et les mandataires du domaine IQEE. s Entreprises. Votre Numéro d'assurance sociale. Non-résidents. Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs. ¬S G Q R I 0 0 8 - 0 2 du gouvernement du Québec concernant l’accessibilité d’un document téléchargeable. Demande de Dépôt Direct au Canada Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. H��� Le particulier peut en tout temps demander à Revenu Québec … endstream endobj 307 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream f La demande s'applique uniquement aux dépôts faits au Canada. Dépôt direct de Retraite Québec. f Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct si vous nous en informez avant le traitement de votre versement. endstream endobj 312 0 obj <>stream Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader.Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus.. Vous pouvez voir le formulaire :. endstream endobj 304 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Navigation principale. �@D���)�Yo���lE;a!�.�(X���7̓���訩p���Id�>Y]8��{�x៣ ��y��$�����=����/�K�O�P���c4̸ ��> L=�01h2���6�o��` `���Q�!���A�Ax�3#�=м���>���ޣ��+|���U@�����U�� 1.Remplir un formulaire « Demande d’adhésion ou de modification au dépôt direct » pour chaque adresse d’affaires. La définition de conjoint ou de conjointe pourrait être différente pour d’autres ministères ou organismes, comme Revenu Québec; Retraite Québec; la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. La demande s'applique uniquement aux dépôts faits au Canada. h��!h�a��>��d�2���2��2��`t� "�KS���V,�0h3��,-�a���� 6������;ΩHH�H0f�7c�Ǩ3��K��y����7�=�_�l����Nu���G��O�a�΁_���kXį��|����gS5�0Wj��@~a�=u��>����Ĕlb*��L�/��=�߹�}>��gL����������TtL��'��9X���l �4 EMC Revenu Québec utilise le Service Concierge™ de SecureKey afin de vous proposer un nouveau service d’authentification facile à utiliser. 0.5 0.5 17 17 re En effet, on estime que près de 8% des personnes en situation de pauvreté ne détiennent pas de compte bancaire. Le moyen le plus simple pour vous inscrire au dépôt direct est de compléter le formulaire Formulaire d’inscription au dépôt direct pour les entreprises et individus (Version PDF, 721 Ko) et l'envoyer à : Emploi et développement social Canada Comptes payable Tour Ouest, 7 e étage 200 BOUL RENÉ-LEVESQUE OUEST MONTRÉAL QC H2Z 1X4 %%EOF Le Service Concierge™ de SecureKey vous offre une connexion confidentielle et sécuritaire en matière de renseignements personnels et de validation de données. h��{�r�F�����1���gFt8B����lK�[��D�. /Tx BMC La demande s'applique uniquement aux dépôts faits au Canada. Apply online Direct Deposit of Québec Pension Plan Benefits. Marges d’erreur La taille de l’échantillon de l’EPA est d’environ 10 000 ménages au Québec, sur un total de 56 000 à … Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct si vous nous en informez avant le traitement de votre versement. Dépôt direct pour le Régime de rentes du Québec. Find out more. 472 0 obj <>stream %PDF-1.6 %���� endstream endobj 310 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Lancement du concours Chapeau, les filles ! endstream endobj 296 0 obj <>/ProcSet[/PDF/Text]>>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Ce service permet de faire une demande d'inscription ou un changement au dépôt direct pour l'Allocation famille. h�b``Pa``Qc`c`tcf@ a�;��.�K� ^��Z�E�Z~.�_6Ӛ�3l]TN�ŵ���C�l�@���S�H{ �'X$�A�ќA�A��� ���;�B� " \� Déclaration pour la retenue d'impôt – Revenu Québec (TP-1015.3) Ne remplissez pas ce formulaire si vous souhaitez que nous déterminions l'impôt provincial à retenir en tenant compte uniquement du montant personnel de base. EMC Signature de l’adhérent No de succursale No d'institution No de compte ADHÉSION AU DÉPÔT DIRECT DES PRESTATIONS 625, rue Jacques-Parizeau, Case postale 1500, Québec (Québec) G1K 8X9 418 644-4200 ou 1 800 463-4856 • Télécopieur : 418 646-0888 prest.s ante @lacapitale.com . Ce formulaire à remplir à l'écran a été conçu afin de faciliter votre inscription au dépôt direct. Le moyen le plus simple pour vous inscrire au dépôt direct est de compléter le formulaire Formulaire d’inscription au dépôt direct pour les entreprises et individus (Version PDF, 721 Ko) et l'envoyer à : Emploi et développement social Canada Comptes payable Tour Ouest, 7 e étage 200 BOUL RENÉ-LEVESQUE OUEST MONTRÉAL QC H2Z 1X4 Vous devez nous signaler tout changement de compte en utilisant le formulaire ci-joint. Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. Inscription par téléphone Vous pouvez parler à un agent du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h (heure de l’Est), en composant sans frais le 1-866-742-3644 (ATS : 1-866-909-9757). Remarque €: Pour le dépôt direct à l'extérieur du Canada, veuillez nous contacter au 1-800-277-9915 (États-Unis) ou au 613-957-1954 de tous les autres pays (nous acceptons les frais virés). Vous pouvez toutefois continuer d'y déposer des documents, dans une boîte prévue à cette fin. Obtenez des renseignements sur les responsabilités et les obligations fiscales des représentants professionnels ainsi que sur Mon dossier pour les représentants professionnels. f Inscription par téléphone Vous pouvez parler à un agent du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h (heure de l’Est), en composant sans frais le 1-866-742-3644 (ATS : 1-866-909-9757). 1, 8 7 7, 7 6 7, 8 7 7 3, un numéro sans frais partout au Québec. Ouvrir le sous-menu avec la touche d'entrée et le fermer avec la touche d'échappement. CalculAide (AF) : Calculez le montant de l'Allocation famille que vous pourriez recevoir selon votre situation familiale. /Tx BMC faire déposer vos remboursements de TPS/TVH, de retenues sur la paie et/ou d'impôt sur le revenu des sociétés directement dans votre compte bancaire ou modifier vos renseignements au sujet du dépôt direct. EMC Dépôt direct de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec. endstream endobj 301 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Dépôt direct – S'inscrire ou mettre à jour En fournissant mes renseignements bancaires, j'autorisele receveur général à déposer tout montant payablepar l'ARC dans le compte bancaire mentionné ci-dessous. La succursale de l’institution financière dans laquelle votre compte est ouvert doit être située au Québec. /Tx BMC Title: Inscription au Dépôt direct – Comptes bancaires au Canada seulement Author: Société de l'assurance automobile du Québec Subject: Permet aux personnes qui reçoivent des indemnités, à la suite d'un accident d'automobile, de s'inscrire au dépôt direct ou de demander des modifications à leurs coordonnées bancaires. Go to the page content; Skip to main menu; Skip to footer items; xclose. 8~��00�1t3�5H29p>`I`����-�5x�o;^�QgS�8 5H�xj��4#� bu�Z/��(8DY'���8�\���_t (�������8'�U�O R:�0 �uR� 0 0 18 18 re Si votre rente est payée par chèque, celui-ci est émis au plus tard 48 heures avant cette date. 5.5 Revenus et dépenses du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, Québec, 1998-2016..... 70 5.6 Impôts directs en provenance des ménages, cotisations aux régimes d’assurance Clavardez avec Charlie messages non lus ⁠ Clavardage en mode plein écran ⁠ Clavardage bref Ouvrir le clavardage Minimiser le clavardage. 366 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<5E22B49687C28543A6CCCCE87CDBFB1E>]/Index[292 181]/Info 291 0 R/Length 244/Prev 825857/Root 293 0 R/Size 473/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream 0 Vous pouvez également utiliser ce formulaire si vous voulez recevoir par dépôt direct le remboursement auquel vous avez droit p arce que les paiements que vous avez effectués à Revenu Québec pour les retenues à la source sont supérieurs aux sommes que vous devez réellement. La page demandée est introuvable. Dépôt direct pour le Régime de rentes du Québec. J’autorise Revenu Québec à déposer mon remboursement d’impôt et toute autre somme ... Votre inscription au dépôt direct restera en vigueur jusqu’à ce que vous nous demandiez de l’annuler, ce que vous pouvez faire par écrit ou par téléphone au 1 800 267-6299. Ce service permet de faire une demande d'inscription ou un changement au dépôt direct pour le Régime de rentes du Québec. s We use this information to deposit income tax refunds and other income tax amounts to which you may be entitled directly into your personal bank account. Veuillez choisir l’une des trois options suivantes : Continuer à gérer le dépôt direct Si vous ne voulez pas que l’ARC et Emploi et Développement social Canada (EDSC) s’échangent vos renseignements ou si vous ne recevez pas de prestations du Régime de pensions du Canada (RPC), choisissez cette option. Utilisez nos services en ligne et téléchargez nos formulaires, nos publications et nos guides. Nous maintenons la fermeture de nos bureaux d'accueil jusqu'au 8 février inclusivement pour contribuer aux efforts de lutte contre le coronavirus. T3-DD - Demande de dépôt direct T3. endstream endobj 298 0 obj <>/ProcSet[/PDF/Text]>>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream endstream endobj 300 0 obj <>/ProcSet[/PDF/Text]>>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Bien que le dépôt direct puisse comporter des avantages à la fois pour le contribuable et pour Revenu Québec, il est inadmissible de l'imposer. EMC C'est le cas notamment lorsque le particulier fait faillite ou lorsqu'il décède. Ce service permet de faire une demande d'inscription ou un changement au dépôt direct pour le Régime de rentes du Québec.