La valeur des permis de construction délivrés à Lévis a franchi un nouveau record en 2019 en totalisant 443 M$. Consultez notre article : La demande de permis en ligne . Bâtissez avec les meilleurs. COVID-19 : modifications aux services municipaux En savoir plus. Consultez la page dédiée à la COVID-19, section joindre un service de ma Ville, afin d’avoir toutes les informations à jour pour contacter le Service des permis et inspection. Consultez le lien suivant pour connaître les travaux admissibles et effectuer une demande. Annulation de la demande d'autorisation. Vous devez vous présenter au Centre administratif ou à l'un des points de dépôt avec votre formulaire dûment rempli et les documents requis. Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la commune où se situe le projet de construction. Toutefois, le Règlement sur les usages conditionnels identifie certains usages jugés acceptables et compatibles avec le milieu, sans qu'il soit nécessaire de modifier le Règlement sur le zonage et lotissement. Consultez la page dédiée à la COVID-19, section joindre un service de ma Ville, afin d’avoir toutes les informations à jour pour contacter le Service des permis et inspection. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter la Carte de zonage interactive ou informez-vous auprès du Service des permis et inspection. DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION Généralités 1. La ville émettrice doit également aviser différents organismes tels que la RBQ (Régie du Bâtiment du Québec), la CCQ (Commission de la construction du Québec) et même le Ministère d… Le formulaire doit être complété de pièces dont la liste est limitativement énumérée sur la notice du formulaire. Vous êtes en mode réflexion, vous avez besoin de conseils ou vous souhaitez effectuer des travaux dans un avenir rapproché? Procédure de demande de permis ou de certificat d’autorisation et renseignements nécessaires à la réalisation de vos projets. Procédure de demande de permis ou de certificat d’autorisation et renseignements nécessaires à la réalisation de vos projets. Celui-ci doit être obtenu avant que les travaux ne commencent. Démarches requises pour l’obtention d’un permis . Avant de remplir une demande, nous vous invitons à consulter les fiches résumées produites par la Ville de Lévis. COVID-19 : modifications aux services municipaux En savoir plus. Il est possible de demander et de recevoir un permis de façon électronique ainsi que d’en acquitter les frais, pour certains travaux. DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION TARIFICATION Nouvelle construction d’un bâtiment principal autre qu’agricole : 250$ Construction d’un bâtiment agricole : 150$ Construction d’un bâtiment accessoire : 35$ Transformation ou agrandissement d’un bâtiment : 25$ + 1,50$ par tranche de 1 000$ de la valeur des travaux Le lancement des travaux peut ainsi être repoussé si vous n’avez pas prévu une période suffisante. pour la section Taxes, permis et règlements, Activités culturelles du Guide des loisirs, Politique de l’activité physique, du sport et du plein air, pour la section Environnement et collectes, pour la section Développement et planification, Soutien à l'entrepreneuriat - Développement économique Lévis, Développement industriel et technologique, Comités sur la main-d’œuvre, l'innovation et le développement industriel, Boulevard intelligent sur l’axe Guillaume-Couture, Statistiques et indicateurs de développement, Normes et procédures pour travaux d'ingénierie, PPU - Programmes particuliers d’urbanisme, pour la section Transport et infrastructures. Consultez cette page d'abord pour savoir à qui l'acheminer. Selon la Ville de Lévis, la demande a toujours été traitée en fonction d’un projet de reconstruction, et non en raison d’une insécurité des lieux. Consultez la page suivante pour en savoir davantage et apprendre comment formuler une demande. Lorsque le permis sera émis, nous communiquerons avec vous. Vous êtes en mode réflexion, vous avez besoin de conseils ou vous souhaitez effectuer des travaux dans un avenir rapproché? La Ville de Lévis a établi un nouveau record pour la valeur de permis de construction en 2019 avec une valeur de 443 millions de dollars. Zonage et grilles de spécifications; Règlements d'urbanisme; Répertoire des règlements municipaux Page active; Demande de permis de construction; Payer mon compte de taxes; Évaluation des propriétés; Payer un constat d'infraction Des frais sont exigés pour tous ces permis, à l’exception de l’arrosage (requis entre le 1 er juin et le 1 er septembre) qui est gratuit. Numéro de téléphone, site web et adresse de Ville de Lévis - Urbanisme (permis de construction et zonage) – Saint-Jean-Chrysostome à QC - Gouvernements municipaux. Demande de permis de construction - Ville de Lévis COVID-19 - Mesures mises en place, certains services fermés et annulation d'activités - En savoir plus Ventes-débarras, licences de chien, permis de brûlage et plus encore. Pour toute information vous pouvez communiquer avec le Centre de service à la clientèle. Certaines conditions et particularités s’appliquent aux bâtiments patrimoniaux. Bien que tous les commentaires soient considérés, nous n'effecturons aucun suivi sur ceux-ci. Le catalogue des composantes architecturales peut vous aider à utiliser les termes précis et les bonnes spécifications lorsque vous remplissez une demande. © 2019, Ville de Lévis. Un permis n’est pas requis pour les travaux suivants : le changement de couleur, le remplacement d’un matériau par un même matériau, l’ajout ou le remplacement d’isolant, la réparation d’une ouverture (porte ou fenêtre), d’un patio, d’un solarium, d’une véranda, d’une galerie, d’un balcon, d’une marquise, d’un escalier, d’une toiture ou d’un revêtement intérieur et généralement les travaux de rénovation, et ce, lorsqu’on respecte toutes les conditions suivantes : Tous les autres travaux doivent faire l’objet d’une demande au préalable. Cette valeur surpasse ainsi l’ancien record qui était de 405 M$, en 2016. Les règlements municipaux existent pour assurer à la population une qualité de vie et un développement harmonieux du territoire. Celui du Cégep de Lévis est 019359201666. Pour éviter les délais dans le traitement de votre demande de permis d’études, assurez-vous d’avoir tous les documents requis. Cheminement de votre demande de permis ou de certificat effectuée en ligne: Votre demande sera transmise à l’inspecteur municipal en urbanisme qui procédera à l’analyse de votre demande et vérifiera si vos travaux sont conformes à la réglementation en vigueur. Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats. Le permis de construction ou de rénovation est un document émis par votre ville afin de vous autoriser à apporter des améliorations à votre habitation. Permis de construction et de rénovation ... Cartes en lien avec la réglementation d'urbanisme, Propriétés assujetties au règlement sur les PIIA - volet patrimonial, Propriétés assujetties au règlement sur les PIIA, Demande de modification à la réglementation d’urbanisme, de positionnement de l'Hotel de ville de Lévis, Carte des terrains et équipements de loisirs, Plan d'urbanisme et refonte réglementaire, Comité consultatif sur l'innovation et le développement industriel, Le coût des travaux n’excède pas 10 000 $, main-d’œuvre et matériaux compris mais excluant les taxes (le coût de la main d’œuvre est réputé égal au coût des matériaux lorsque les travaux ne sont pas faits par un entrepreneur), Les travaux ne modifient pas les dimensions, les superficies et la localisation des ouvertures, patios, galeries, solariums, vérandas, marquises, balcons, escaliers, la pente du toit ou l’aire des pièces, Un membre de notre personnel communiquera avec vous pour vous informer que votre permis est disponible, Une copie de votre certificat de localisation, Un plan projet d’implantation, préparé par un arpenteur-géomètre, présenté en deux copies papier et une copie numérique en format PDF, Vos plans de construction (vue aérienne ou élévation), présentés en deux copies papier et une copie numérique en format PDF, Approuvant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), Autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Je desire quelqu’un de méticuleux car ce produit est de tres haute qualité. Demande de permis de construire Castelnau-de-Lévis Le permis de construire est un document administratif - délivré par la mairie de Castelnau-de-Lévis - qui autorise des travaux de construction, d’embellissement ou de rénovation pour un bâtiment donné. Programmes de subventions pour vos projets de rénovation et de restauration. Plainte ou question liée à la réglementation municipale. Demande de permis de construire Lévis-Saint-Nom Le permis de construire est un document administratif - délivré par la mairie de Lévis-Saint-Nom - qui autorise des travaux de construction, d’embellissement ou de rénovation pour un bâtiment donné. Votre projet de construction ou de rénovation doit respecter les dispositions du Règlement concernant la prévention des incendies. Le PVC a été ajuste en 3D selon les dimensions du plafond soit 11 pieds 5 pouces par 19 Consultez cette page d'abord pour savoir à qui l'acheminer. Plainte ou question liée à la réglementation municipale. Toutefois, le Règlement sur les usages conditionnels identifie certains usages jugés acceptables et compatibles avec le milieu, sans qu'il soit nécessaire de modifier le Règlement sur le zonage et lotissement. Permis de construction et de rénovation ... Cartes en lien avec la réglementation d'urbanisme, Propriétés assujetties au règlement sur les PIIA - volet patrimonial, Propriétés assujetties au règlement sur les PIIA, Demande de modification à la réglementation d’urbanisme, de positionnement de l'Hotel de ville de Lévis, Carte des terrains et équipements de loisirs, Plan d'urbanisme et refonte réglementaire, Comité consultatif sur l'innovation et le développement industriel, Le coût des travaux n’excède pas 10 000 $, main-d’œuvre et matériaux compris mais excluant les taxes (le coût de la main d’œuvre est réputé égal au coût des matériaux lorsque les travaux ne sont pas faits par un entrepreneur), Les travaux ne modifient pas les dimensions, les superficies et la localisation des ouvertures, patios, galeries, solariums, vérandas, marquises, balcons, escaliers, la pente du toit ou l’aire des pièces, Un membre de notre personnel communiquera avec vous pour vous informer que votre permis est disponible, Une copie de votre certificat de localisation, Un plan projet d’implantation, préparé par un arpenteur-géomètre, présenté en deux copies papier et une copie numérique en format PDF, Vos plans de construction (vue aérienne ou élévation), présentés en deux copies papier et une copie numérique en format PDF, Approuvant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), Autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Dans ce cas, aucun remboursement n’est fait au requérant. Si votre projet de construction prévoit une surface thermique et une surface de plancher supérieures à 50 m², vous devez en plus joindre à votre demande de permis de construire une attestation indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012 Pour chaque permis de construire de la ville de Lévis-Saint-Nom, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc. Vous devez vous présenter au Centre administratif ou à l'un des points de dépôt avec votre formulaire dûment rempli et les documents requis. © 2019, Ville de Lévis. Votre projet de construction ou de rénovation doit respecter les dispositions du Règlement concernant la prévention des incendies. Formulaires et procédures de demande de permis, de certificat d’autorisation et de dérogation mineure. La demande, pour tout bâtiment, doit être accompagnée de tous les plans et devis signé Tous droits réservés. Grâce à cette section, vous pourrez connaître quelques aspects d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation et obtenir les informations nécessaires à la réalisation de vos projets. Le permis de construire. Un permis n’est pas requis pour les travaux suivants : le changement de couleur, le remplacement d’un matériau par un même matériau, l’ajout ou le remplacement d’isolant, la réparation d’une ouverture (porte ou fenêtre), d’un patio, d’un solarium, d’une véranda, d’une galerie, d’un balcon, d’une marquise, d’un escalier, d’une toiture ou d’un revêtement intérieur et généralement les travaux de rénovation, et ce, lorsqu’on respecte toutes les conditions suivantes : Tous les autres travaux doivent faire l’objet d’une demande au préalable. Sachez que pour retirer votre permis fraichement acquis il ne faut pas aller à la mairie de Levis mais à la préfecture de l'Yonne dont vous avez les coordonnées ci-dessous. Lors de travaux de construction, de rénovation ou d’une opération cadastrale sur une propriété, le propriétaire ou son représentant doit fournir les documents suivants selon la nature des travaux à réaliser : Consultez cet aide-mémoire qui contient une liste des informations à joindre à votre demande de permis lorsque cette dernière vise une propriété assujettie au règlement sur les PIIA - volet patrimonial. Pour vous renseignez sur le permis de conduire, son obtention et l'évolution législatif vous pouvez vous rendre sur le site de l'état dédié permisdeconduire.gouv.fr. Lors de travaux de construction, de rénovation ou d’une opération cadastrale sur une propriété, le propriétaire ou son représentant doit fournir les documents suivants selon la nature des travaux à réaliser : Consultez cet aide-mémoire qui contient une liste des informations à joindre à votre demande de permis lorsque cette dernière vise une propriété assujettie au règlement sur les PIIA - volet patrimonial.