Le pouvoir constituant originaire, dans la théorie du droit est l’attribut du souverain. 3). 8 De la multitude à la multitude : en deçà de la forme de gouvernement, du principe de légitimité et de la souveraineté, le pouvoir constituant n’est autre que le résultat de l’interaction des puissances individuelles qui s’exerce sur tous pris collectivement. Directeur de recherches: Dmitri Georges Lavroff, Université de Bordeaux I, Faculté de droit, des sciences sociales et politiques, 1992, 93 Seiten (Volltext der Dissertation: „Le pouvoir constituant originaire“). Le pouvoir constituant est le pouvoir de créer et de réviser une constitution, la notion de démocratie peut se définir comme le pouvoir du peuple, pour le peuple , par le peuple (demos kratos) Ce sujet nous amène a évoquer les premières vagues de constitutionnalismes a la fin du XVIII e siècle et nous conduit jusqu’à la constitution de nos jours c'est a dire 1958 POUVOIRS, l’ une des premières revues françaises dans le domaine des institutions et de la science politique, vous donne accès à son numéro 67 - La souveraineté. Cette notion ne doit pas être confondue avec celle de pouvoirs constitués qui désignent les pouvoirs édictés par la Constitution, comme le pouvoir exécutif, législatif ou judiciaire. Ultime étape, enfin, une décision de 2003 donnait, pour la première fois, au juge constitutionnel l'occasion de statuer sur une loi de révision. la souveraineté nationale, le principe démocratique, et la forme républicaine. Mais de nos jours, la tendance est à la confusion à cause du glissement de la souveraineté populaire vers la souveraineté nationale, théorie défendue avec acharnement par SIEYES. "Cette trahison de la volonté des citoyens on la constate quotidiennement dans le processus électoral. "Nous sommes dans un système où la souveraineté du peuple ne s’exerce jamais de manière directe." Ainsi qu’il s’agisse de l’ordre interne ou international, la démocratie n’a de sens juridique que si l’incarnation du souverain se confond avec celle du peuple exerçant le pouvoir suprême4. Claude Klein disait « Le pouvoir constituant traite tant du pouvoir d’édiction d’une norme particulière à savoir la constitution, c’est à dire du pouvoir d’édicter la norme la plus élevée dans un système juridique, que du pouvoir de révision de cette norme ». La question est là. Dans sa forme la plus intégrale, l'internationalisation du pouvoir constituant originaire se fonde sur une procédure faisant fît du lien irréductible entre le pouvoir constituant originaire et la souveraineté. Lunité du pouvoir constituant et le problème de la révision constitutionnelle en 1791 ... comme attentatoires « à la souveraineté nationale» (Séance du 30 août, Archives parlementaires, t. 30, p. 70). La séparation des pouvoirs et la protection des droits de l’homme L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 se réfère également à cette théorie en disposant que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". 08/08/2020. A la question de savoir qui est le véritable titulaire du pouvoir constituant, ELIZABETH ZOLLER répond que l'attribution du pouvoir constituant varie en fonction de la conception que l'on se fait de l'organisation de la société et la condition d'attribution de la souveraineté. Parmi ces clauses il y a par exemple la forme républicaine de l’Etat, la durée du mandat présidentiel ou encore les garanties relatives aux droits de la personne. "On ne peut plus considérer que le processus de décision est le monopole des élus et que les citoyens sont là pour, tous les 5 ans, se donner des maîtres." I. L'initiative de la révision de la constitution par des organes représentant le peuple. L'auteur reconnaît que ce concept est celui d'une absence — « point central du débat métaphysique qui concerne la question de la puissance et de son rapport au pouvoir. Pour trouver la réponse, nous allons étudier d'où vient l'initiative de la révision (I) et comment on fait pour l'adopter (II). La notion de droit international ne va pas a l'encontre de l'idée de souveraineté du pouvoir constituant (c'est toujours lui le seul à pouvoir modifier, abroger ou compléter les dispositions de valeur constitutionnelles dans la forme qu'il estime approprier) cependant, le droit international limite cette souveraineté. En droit constitutionnel, on appelle pouvoir constituant, un pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou réviser la Constitution d'un Etat. dans la souveraineté un « concept aussi inconsistant qu’incontournable »3 ... Léon Duguit qui en avait déjà fait un « principe totalement vide »5. Définitions ⎝ République : régime politique où le pouvoir est chose publique, ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre, mais en vertu d’un mandat conféré par le corps social. A l'origine, pouvoir constituant et pouvoirs constitués sont radicalement distincts. La charte de Louis XVIII a été octroyée. Kemal Gözler: Le pouvoir constituant originaire. La question est alors de savoir comment est représentée la souveraineté du pouvoir constituant dérivé. La souveraineté dans tous ses états, Centre de Recherches Hannah Arendt, Apr 2010, Paris, France. Pour trouver la réponse, nous allons étudier d'où vient l'initiative de la révision (I) et comment on fait pour l'adopter (II). En matière politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (exécutive, judiciaire et/ou législative) sur un pays ou sur un peuple. On ne pense plus aujourd’hui le pouvoir constituant – la pierre angulaire de la discipline – comme on le faisait à l’époque des grandes théories juridiques sur l’Etat. I. L'initiative de la révision de la constitution par des organes représentant le peuple. Start studying Le Pouvoir Constituant, manifestation de la souveraineté. La question est alors de savoir comment est représentée la souveraineté du pouvoir constituant dérivé. Il convient dès lors, dans un contexte général de remise en question de la souveraineté, de s'interroger sur l'impact de cette pratique sur le droit public. Le caractère souverain dans un cadre démocratique est important, puisque selon l’Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, la souveraineté appartient au peuple. « C’est l’indépendance du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif », notait dans cette étude le publiciste anglais, « qui est la qualité distinctive du gouvernement présidentiel, tandis qu’au contraire la fusion et la combinaison de ces pouvoirs sert de principe au gouvernement de cabinet »3. Pour ce courant de pensée juridico politique, certaines clauses constitutionnelles sont intouchables conformément à la volonté du pouvoir constituant. Eric Ghérardi. La Cour de cassation, le Conseil d’État, la nation, le peuple, le constituant, le législateur, le roi ou encore le Président de la République6 sont souvent qualifiés de « souverains ». L’avancée de la globalisation du droit accélère le phénomène. Nous pouvons donc résumer notre problématique sous forme simple : le Juge peut-il être le garant des limites à la révision constitutionnelle ? Antonio Negri, Le pouvoir constituant : ... qui arrive « chaque fois que le pouvoir constituant est subordonné à la fonction représentative ou au principe de souveraineté ». Et toujours une seule revendication : le pouvoir constituant populaire, c'est-à-dire la démocratie. halshs-01161449 Cette conception de la souveraineté fondée sur l’unité et l’indivisibilité s’oppose à une organisation fédérale de l’État, qui fait coexister en son sein plusieurs entités souveraines. Mémoire du D.E.A. Un pouvoir constituant n'a qu'une mission de conception de projet, l'adoption de celui-ci étant remise au peuple. En effet le pouvoir constituant dérivé semble être souverain du fait de la non existence d’un organe contrôlant le pouvoir constituant dérivé (A) d’autant plus que par l’utilisation de l’article 11 de la Constitution nous voyons que ce pouvoir n’est pas contrôlé et peut être utilisé hors du cadre conçu constitutionnellement à son égard (B). Quelle est la source de la légitimité du pouvoir ? Aoun intransigeant sur la souveraineté du Liban Chaabane BENSACI. La souveraineté l'emportant sur l'encadrement, il était peu probable que les lois constitutionnelles puissent être examinées et, a fortiori, censurées. Le pouvoir constituant dérivé et la souveraineté. La délégation du pouvoir constituant à l’Assemblée Nationale. Mais il n'y a pas que des démocraties. Nation ou peuple, les théories de la souveraineté hésitent entre l’une ou l’autre dénomination, mais en tout état de cause pouvoir constituant, c’est-à -dire un pouvoir d’où tous les pouvoirs constitués tirent leur caractère légitime, un pouvoir par conséquent à la fois originaire et, dit-on souvent, sans forme [11]. Un des apôtres de la souveraineté du peuple, J.J. Rousseau a pris une position radicale sur la question d'éventuelles limites au pouvoir souverain. de Droit public. Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ? Lunité du pouvoir constituant et le problème de la révision constitutionnelle en 1791 La question delaprocédure révision constitutionnelle aposé à l'Assem­ blée constituante des problèmes tout à fait spécifiques : organiser le futur pou­ voir constituant signifiait en effet indirectement aborder son propre pouvoir. Learn vocabulary, terms, and more with flashcards, games, and other study tools. La Constitution rappelle par ailleurs que la souveraineté est une et indivisible, puisque “aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice” (art. Le pouvoir constituant étant souverain, il est forcément le peuple. La construction européenne a modifié un grand nombre de repères conceptuels, y compris dans la discipline du droit constitutionnel. Aperçu du texte TITULAIRE DE LA SOUVERAINETÉ Introduction : DEFINITION : - la souveraineté est le principe de l'autorité suprême. C'est ce qui s'est passé en 1946 et en 1958.