Cours de 7 pages en international : La souveraineté des Etats en droit international. Pour J.-J Rousseau le titulaire de la souveraineté c’est le peuple réel c'est à dire l’ensemble des citoyens. Dissertation : L’Etat Souverain : «La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint». Pour exercer cette souveraineté il faut donc voter. Cette autorité exerce une souveraineté sur un territoire délimité, en le défendant des agressions extérieures et en préservant son pouvoir à l’intérieur. Plus tard et après bien des évolutions, Carré de Malberg (XIVème) reprend la question de l'État et de sa souveraineté : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Droit primaire et souveraineté des États Dissertation de 11 pages - Droit européen. La consécration du principe de la souveraineté, principe juridique incontesté et confirmé par de nombreux textes A ; est limité dans son exercice, partant de l’idée que pour que la souveraineté des états soit bien protégée, « la souveraineté d’un état s’arrête là où commence celle de l’autre » B. Le respect des limites territoriales de l’Etat et le principe de l’uti possidetis juris. L’Humanité, afin de survivre et de se développer, s’est constituée en groupes plus ou moins importants, acceptant de gré ou de force à leurs têtes un ou plusieurs individus. Les obligations internationales de l’État découlent de son engagement et ces engagements résultent de l’exercice de la souveraineté. Cette citation est tirée du livre de Jean Bodin, les Six Livres de la République, paru pour la première fois en 1576. De nos jours, les régimes qui présenteraient le plus de similitudes avec le régime de Hobbes seraient le nazisme ou le communisme. Le concept de souveraineté a fait l’objet de de critiques touchant à la fois ses fondements doctrinaux et ses applications concrètes. Ainsi, chaque citoyen est-il titulaire d’une parcelle de la souveraineté. Ce document a été mis à jour le 23/06/2009 Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui … Ø Limité par l’ordre juridique international: les États ont limités leur autonomie en se liant par des engagements internationaux. Au Moyen Age, Louis XIV dit « L'État, c’est moi ». Le droit communautaire "postule le monisme", ainsi feu Guy Isaac, professeur de droit, dénote la spécificité du droit communautaire qui le distingue donc du droit international public standard, notamment par le principe d’effectivité et de primauté. Le Jus Cogens : un ensemble de normes impératives limitant la souveraineté Le Jus Cogens est un ensemble de règles et principes du droit international, qui sont issus à la fois des traités et des … Toutefois, il existe d'autres règles contraignantes qui s'appliquent même sans la volonté des Etats : le Jus Cogens. Les Limitations de la Souveraineté Il existe plusieurs limites à la souveraineté de l’État. Les conditions et objectifs de la souveraineté Ayant à présent défini la souveraineté, nous avons fait remarquer que celle-ci était une notion assez complexe de part la multiplicité de ses définitions. L’objectif de cette contribution est de démontrer qu’il serait pourtant prématuré de le remiser au rang des accessoires de la science politique.