Le fait d’être domicilié à un endroit ne vous donne pas le droit de l’occuper. Je ne veux pas quitter le domicile sans mon fils, mon souhait étant de m'installer dans une nouvelle maison avec mon fils. Il convient également de préciser que, lorsqu’il s’agit d’une location, le fait de quitter le domicile conjugal ne fait pas obstacle à la solidarité des époux concernant le … En tant que mère, beaucoup moins. Vous pouvez partir sans perdre vos droits sur la maison ou sur les enfants. Il en est de même si le titulaire du bail décide de résilier son contrat. La discussion reste votre seul moyen pour l’instant, si aucune procédure de divorce n’est entamée. Si vous ne trouvez pas d'accord avec votre concubin (il a reconnu l'enfant ? Bonjour à tous ! Je précise que nous n'avons pas d'enfant. Elle est finie de payer. mon concubin a décidé de nous quitter(moi et 2 enfants).Depuis l'annonce de la séparation il est oujours à la maison,mais ne participe plus à la vie familiale nous avons acquis le logement en indivision(50/50).il ne veut pas partir avant que tout soit réglé. Dans le cas d'un logement soumis à la loi de 1948, le concubin notoire ne bénéficie pas d'un droit au maintien dans les lieux, sauf s'il s'agit d'une personne handicapée. En concubinage depuis 35 ans, je suis seule propriétaire de l'habitation où mon concubin et moi-même vivons. En tant que "concubine" je suis libre. S’il refuse de partir, vous ne pouvez pas l’y forcer. Votre domiciliation ne vous protège pas contre une expulsion. Le logement locatif dans lequel nous sommes est uniquement à mon nom. Le concubin non locataire n’a aucun droit sur le logement et ce, même s’il a contribué au paiement des loyers. J'ai 4 enfants d'un précédent mariage et 1 petit garçon de 2ans 1/2 avec mon conjoint. l'ai acheté alors que nous vivions déjà ensemble mais moi seule l'ai réglée. Voilà, je suis avec mon conjoint depuis 9 ans dont 7 années de cohabitation. La domiciliation et l’occupation d’un logement sont 2 choses différentes. Mon histoire est un peu longue et compliquée, donc je vais faire au mieux pour résumer les grandes lignes. Vous ne devez pas avoir l’accord de votre conjoint pour vous séparer ou pour divorcer. Mais je me demande si mon conjoint ne peut pas m'attaquer en justice si je pars avec mon fils. Le concubin hébergé ne pourra pas bénéficier d’une continuation du bail et devra quitter le logement. Le tribunal de la famille peut régler les conséquences de votre séparation. Mais, en pratique, la véritable difficulté apparaît quand c’est le concubin titulaire du bail (et dont le seul nom y figure) qui décide de quitter le logement. C'est justement le statut de mon fils qui me préoccupe. Rien ne vous oblige à rester au domicile conjugal. Meilleure réponse: bonjour, un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié… "je vis chez mon congé c'est son appartement" Relisez-vous !! J'ai demandé à mon concubin de quitter la maison et il ne le fait pas. Pour vous expulser, votre compagnon doit avoir un titre exécutoire (jugement du juge de paix). Quant au logement, l’époux qui quitte le domicile conjugal perdra quasi systématiquement tout droit de jouissance sur le bien commun.