We use this information to deposit income tax refunds and other income tax amounts to which you may be entitled directly into your personal bank account. H��� Revenu Québec utilise le Service Concierge™ de SecureKey afin de vous proposer un nouveau service d’authentification facile à utiliser. EMC La succursale de l’institution financière dans laquelle votre compte est ouvert doit être située au Québec. EMC Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct si vous nous en informez avant le traitement de votre versement. Dépôt direct – S'inscrire ou mettre à jour En fournissant mes renseignements bancaires, j'autorisele receveur général à déposer tout montant payablepar l'ARC dans le compte bancaire mentionné ci-dessous. Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs. Ce formulaire doit être signé. endstream endobj 301 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream endstream endobj 307 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream 0.5 0.5 17 17 re Annulation de l'inscription au dépôt direct Si vous désirez annuler votre inscription au dépôt direct, vous pouvez le faire de l'une des façons suivantes : rendez-vous dans Mon dossier pour les entreprises ou dans Mon dossier pour les représentants professionnels; remplissez le formulaire LM-2. PDF t3-dd-20f.pdf; PDF remplir et sauvegarder en direct t3-dd-fill-20f.pdf… 5.5 Revenus et dépenses du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, Québec, 1998-2016..... 70 5.6 Impôts directs en provenance des ménages, cotisations aux régimes d’assurance Title: Inscription au Dépôt direct – Comptes bancaires au Canada seulement Author: Société de l'assurance automobile du Québec Subject: Permet aux personnes qui reçoivent des indemnités, à la suite d'un accident d'automobile, de s'inscrire au dépôt direct ou de demander des modifications à leurs coordonnées bancaires. Vous pouvez toutefois continuer d'y déposer des documents, dans une boîte prévue à cette fin. Nous maintenons la fermeture de nos bureaux d'accueil jusqu'au 8 février inclusivement pour contribuer aux efforts de lutte contre le coronavirus. Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. H��� Faire des calculs et s'inscrire au dépôt direct Régime de rentes du Québec (RRQ) et Allocation famille (AF) SimulR : Simulez vos revenus à la retraite avec notre outil simplifié. La demande s'applique uniquement aux dépôts faits au Canada. Vous pouvez également utiliser ce formulaire si vous voulez recevoir par dépôt direct le remboursement auquel vous avez droit p arce que les paiements que vous avez effectués à Revenu Québec pour les retenues à la source sont supérieurs aux sommes que vous devez réellement. La demande s'applique uniquement aux dépôts faits au Canada. Si vous avez opté pour le dépôt direct, votre rente de retraite du secteur public sera versée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédant cette date. 0 0 18 18 re - Édition 2021 12-01-2021. The application can only be used for deposits in Canada. EMC /Tx BMC La demande s'applique uniquement aux dépôts faits au Canada. Veuillez essayer de nouveau un peu plus tard. sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que des entités municipales pour compenser les pertes de revenus liées à l’annulation d’activités ne doit pas dépasser 75 % du montant de la perte totale de revenus admissibles au calcul de la subvention. Le formulaire d'adhésion est joint au dépliant. Ouvrir le sous-menu avec la touche d'entrée et le fermer avec la touche d'échappement. Ne pas utiliser ce formulaire pour un changement d'adresse. Dépôt direct pour le Régime de rentes du Québec. Emploi-Québec. EMC Déclarer les revenus ou les renseignements d'un client, Responsabilités et obligations des représentants professionnels, Promoteurs, fiduciaires et mandataires du domaine IQEE, sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous, Centre gouvernemental de traitement massif. /Tx BMC Bien que le dépôt direct puisse comporter des avantages à la fois pour le contribuable et pour Revenu Québec, il est inadmissible de l'imposer. 0 Important : n’oubliez pas de vous inscrire sur le site de l'Agence du revenu du Canada pour demander les aides financières gouvernementales, les crédits et les remboursements. Si vous avez des questions sur le dépôt direct pour les fiducies, composez le 1-800-959-7383. f 0 0 18 18 re Par téléphone. Demande en ligne Changement d'adresse. Dépôt direct pour le Régime de rentes du Québec. Pour tout autre besoin, nous vous invitons à utiliser nos services en ligne dans Mon dossier pour les citoyens et Mon dossier pour les entreprises ou à vous rendre sur la page Nous joindre pour savoir comment communiquer avec nos services à la clientèle. Adhésion ou changement au dépôt direct – Intervenants externes Note – La forme masculine utilisée dans ce formulaire désigne aussi bien les femmes que les hommes lorsque le contexte s’y prête. endstream endobj 296 0 obj <>/ProcSet[/PDF/Text]>>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream 0.5 0.5 17 17 re Cette page présente vos options de dépôt direct dans Mon dossier. Vous pouvez commencer le dépôt direct ou modifier vos renseignements bancaires pour le dépôt direct si les trois conditions suivantes s'appliquent : vous êtes un payeur ou mandataire canadien; Dans le cas d’une personne en affaires, inscrire les chiffres 3 à 7 du NAS (par exemple XX1-234-5XX). Vous pouvez faire cette demande par écrit ou par téléphone. 1, 8 7 7, 7 6 7, 8 7 7 3, un numéro sans frais partout au Québec. Demande d'inscription au dépôt direct LM-3 Si vous détenez un compte dans une institution financière, vous pouvez remplir ce formulaire pour que nous déposions directement dans ce compte votre remboursement d'impôt ou tout autre versement relatif à l'impôt. Le Service Concierge™ de SecureKey vous offre une connexion confidentielle et sécuritaire en matière de renseignements personnels et de validation de données. 472 0 obj <>stream Dépôt direct de Retraite Québec. Écrivez-nous par courriel sécurisé Ce lien ouvrira un nouvel onglet. Utilisez nos services en ligne et téléchargez nos formulaires, nos publications et nos guides. Entreprises. Ce formulaire s'adresse à un particulier en affaires, à une société de personnes, à une société ou à toute autre entité juridique qui désire s'inscrire au dépôt direct afin que Revenu Québec dépose dans son compte toute somme à laquelle il a droit ou pourrait avoir droit en vertu d'une des lois appliquées par Revenu Québec. Le moyen le plus simple pour vous inscrire au dépôt direct est de compléter le formulaire Formulaire d’inscription au dépôt direct pour les entreprises et individus (Version PDF, 721 Ko) et l'envoyer à : Emploi et développement social Canada Comptes payable Tour Ouest, 7 e étage 200 BOUL RENÉ-LEVESQUE OUEST MONTRÉAL QC H2Z 1X4 EMC Vous pouvez obtenir de l’aide pour remplir ce formulaire, du lundi au vendredi, de 8 heures à dix-huit heures, au . Toutefois, si vous avez droit au crédit d'impôt pour solidarité, vous devez être inscrit au dépôt direct. Le premier dépôt direct sera fait environ trois mois après la réception de votre formulaire d'inscription. Utilisez ce service pour transmettre par Internet des formulaires, des documents de preuve, un dossier médical ou d'autres documents requis pour le traitement de votre demande à Retraite Québec. Adhésion ou changement au dépôt direct ... à son adresse courriel, afin d’éviter des délais de réception de l’avis de dépôt s’il y a lieu. Direct Deposit of Québec Pension Plan Benefits. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci est émis au plus tard 48 heures avant cette date. Go to the page content; Skip to main menu; Skip to footer items; xclose. En effet, on estime que près de 8% des personnes en situation de pauvreté ne détiennent pas de compte bancaire. /Tx BMC Citizens. endstream endobj 309 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Signature de l’adhérent No de succursale No d'institution No de compte ADHÉSION AU DÉPÔT DIRECT DES PRESTATIONS 625, rue Jacques-Parizeau, Case postale 1500, Québec (Québec) G1K 8X9 418 644-4200 ou 1 800 463-4856 • Télécopieur : 418 646-0888 prest.s ante @lacapitale.com . 0.5 0.5 17 17 re J’autorise Revenu Québec à déposer mon remboursement d’impôt et toute autre somme relative à l’impôt dans le compte mentionné ci-dessus ou sur le spécimen de chèque ci-joint. C'est le cas notamment lorsque le particulier fait faillite ou lorsqu'il décède. EMPLOI-QUÉBEC F-616 (2015-01) MISE EN GARDE Le présent document d’information générale n’a aucune valeur juridique. Non-résidents. ... (Emploi-Québec) Nom de famille et prénom du responsable du contrat Veuillez choisir l’une des trois options suivantes : Continuer à gérer le dépôt direct Si vous ne voulez pas que l’ARC et Emploi et Développement social Canada (EDSC) s’échangent vos renseignements ou si vous ne recevez pas de prestations du Régime de pensions du Canada (RPC), choisissez cette option. Formulaire d'inscription au dépôt direct pour l'étranger (PDF, 1.5Mo) Protégé « B » une fois rempli. Lancement du concours Chapeau, les filles ! 0 0 18 18 re endstream endobj 299 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream 292 0 obj <> endobj Find out more. Accueil; Pour nous joindre; English; Rechercher Rechercher. 366 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<5E22B49687C28543A6CCCCE87CDBFB1E>]/Index[292 181]/Info 291 0 R/Length 244/Prev 825857/Root 293 0 R/Size 473/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream La page demandée est introuvable. \�` ,u Si vous êtes inscrit au dépôt direct, nous déposerons directement dans votre compte bancaire le remboursement d’impôt et tout versement relatif à l’impôt auquel vous avez droit ou pourriez avoir droit. Inscription par téléphone Vous pouvez parler à un agent du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h (heure de l’Est), en composant sans frais le 1-866-742-3644 (ATS : 1-866-909-9757). Le formulaire LM-3.M a été remplacé par le formulaire LM-3. 8~��00�1t3�5H29p>`I`����-�5x�o;^�QgS�8 5H�xj��4#� bu�Z/��(8DY'���8�\���_t (�������8'�U�O R:�0 �uR� Demande de Dépôt Direct au Canada Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. endstream endobj 303 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream H��� endstream endobj 298 0 obj <>/ProcSet[/PDF/Text]>>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Vous devez nous signaler tout changement de compte en utilisant le formulaire ci-joint. Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. L=�01h2���6�o��` `���Q�!���A�Ax�3#�=м���>���ޣ��+|���U@�����U�� 1D���)�Yw�������� �)z���� �y�T���s�Riu�}a�J�M��~Xa�����ӣ���v?>hY�'ƌ$�8�h5���Zv���e�q Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. J’autorise Revenu Québec à déposer mon remboursement d’impôt et toute autre somme ... Votre inscription au dépôt direct restera en vigueur jusqu’à ce que vous nous demandiez de l’annuler, ce que vous pouvez faire par écrit ou par téléphone au 1 800 267-6299. Libre-service téléphonique Soutien aux enfants : 1 800 667-9625; Régime de rentes du Québec : … Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct si vous nous en informez avant le traitement de votre versement. EMC l’administration fédérale au Québec, les municipalités de 25 000 habitants ou plus, les universités et les entreprises publiques des trois ordres de gouvernement. Il doit être utilisé uniquement pour les dépôts faits à l'extérieur du Canada. Votre situation Faible revenu, propriétaire, parent, étudiant, pensions alimentaires… Déclaration de revenus Transmission par Internet, date limite, aide par ligne… Crédits d'impôt RénoVert, frais de garde, maintien à domicile, solidarité… Déductions Frais de déménagement, gains en capital, travailleur… T3-DD - Demande de dépôt direct T3. Ce formulaire à remplir à l'écran a été conçu afin de faciliter votre inscription au dépôt direct. To view the direct deposit information in your file. Apply online Direct Deposit of Québec Pension Plan Benefits. Je confirme que les renseignements ci-dessus sont exacts, et j’autorise Hydro-Québec ou la SEBJ à acquitter mes factures par dépôt direct. s endstream endobj 304 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream ¬S G Q R I 0 0 8 - 0 2 du gouvernement du Québec concernant l’accessibilité d’un document téléchargeable. Ce service permet de faire une demande d'inscription ou un changement au dépôt direct pour le Régime de rentes du Québec. Inscription par téléphone Vous pouvez parler à un agent du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h (heure de l’Est), en composant sans frais le 1-866-742-3644 (ATS : 1-866-909-9757). chèque ou par dépôt direct dans le compte bancaire qui figure actuellement à votre dossier. Nous vous suggérons de procéder de l’une des … Vous devez remplir le formulaire Demande de dépôt direct à l'extérieur du Canada (118). 0.75293 g Navigation principale. EMC endstream endobj 293 0 obj <>/Metadata 42 0 R/Outlines 119 0 R/Pages 290 0 R/StructTreeRoot 124 0 R/Type/Catalog>> endobj 294 0 obj <>/MediaBox[0 0 612 792]/Parent 290 0 R/Resources<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC/ImageI]/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/R/Type/Page>> endobj 295 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream /Tx BMC Ce formulaire permet de faire une demande d'inscription ou un changement au dépôt direct pour le Régime de rentes du Québec. H��� Afficher le champ de recherche. Imposer le dépôt direct : Une mesure inacceptable de Revenu Québec. Cette autorisation est valable jusqu'à avis contraire de ma part et elle remplace toute autorisation de dépôt direct précédente. /Tx BMC endstream endobj 311 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream Pour profiter du service de dépôt direct de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou de Revenu Québec, vous n’avez qu’à vous inscrire dans AccèsD Internet ou mobile. Go back to homepage. Dépôt direct - Agence du revenu du Canada. Dépôt direct pour le Régime de rentes du Québec. Région de Québec : 418 659-4692 Région de Montréal : 514 873-4692 Ailleurs au Canada ou aux États-Unis : 1 866 567-4692 (sans frais) Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 - 16 h 30 Mercredi : 10 h - 16 h 30. Dépôt direct (F-616) (PDF, 849 Ko) Dépliant d'information sur le dépôt direct. faire déposer vos remboursements de TPS/TVH, de retenues sur la paie et/ou d'impôt sur le revenu des sociétés directement dans votre compte bancaire ou modifier vos renseignements au sujet du dépôt direct. Site de Retraite Québec - Lien externe au site. Ce service permet de faire une demande d'inscription ou un changement au dépôt direct pour le Régime de rentes du Québec. Ce service permet de faire une demande d'inscription ou un changement au dépôt direct pour l'Allocation famille. Si vous désirez mettre à jour vos renseignements bancaires à l'avenir, il vous faudra de nouveau remplir un formulaire d'inscription au dépôt direct. Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader.Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus.. Vous pouvez voir le formulaire :. Tweeter; Vie à deux ... Retraite Québec interrompt temporairement ses services en personne et recommande à sa clientèle d'utiliser ses services en ligne ou de communiquer avec elle par téléphone. endstream endobj 305 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream �@D���)�Yo���lE;a!�.�(X���7̓���訩p���Id�>Y]8��{�x៣ ��y��$�����=����/�K�O�P���c4̸ ��> Le moyen le plus simple pour vous inscrire au dépôt direct est de compléter le formulaire Formulaire d’inscription au dépôt direct pour les entreprises et individus (Version PDF, 721 Ko) et l'envoyer à : Emploi et développement social Canada Comptes payable Tour Ouest, 7 e étage 200 BOUL RENÉ-LEVESQUE OUEST MONTRÉAL QC H2Z 1X4 2.Dans le cas d'une entreprise, inscrire le numéro d'entreprise du Québec (NEQ). Demande d’inscription au dépôt direct Particulier en affaires, société ou toute autre entité juridique Ministère du Revenu Veuillez cocher la case appropriée. faire déposer vos remboursements de TPS/TVH, de retenues sur la paie et/ou d'impôt sur le revenu des sociétés directement dans votre compte bancaire ou modifier vos renseignements au sujet du dépôt direct. endstream endobj 312 0 obj <>stream f endstream endobj startxref La demande s'applique uniquement aux dépôts faits au Canada. f Cette autorisation est valable jusqu'à avis contraire de ma part et elle remplace toute autorisation de dépôt direct précédente. Vous pouvez envoyer vos fichiers de dépôts directs à l'avance chez Desjardins et les paiements seront effectués à la date et au moment convenus. Remarque €: Pour le dépôt direct à l'extérieur du Canada, veuillez nous contacter au 1-800-277-9915 (États-Unis) ou au 613-957-1954 de tous les autres pays (nous acceptons les frais virés). Votre inscription au dépôt direct restera en vigueur jusqu'à ce que vous nous demandiez de l'annuler. Learn about income tax returns, consumption taxes, and the programs and credits for individuals, self-employed persons and members of a partnership. N'utilisez pas ce formulaire pour modifier votre adresse postale. Ces derniers doivent remplir le formulaire d'adhésion au dépôt direct pour que vos paiements soient déposés directement dans leur compte. Avec le dépôt direct, vous recevez plus rapidement les prestations d'urgence et autres dépôts de l'Agence du revenu du Canada dans le compte de votre choix. /Tx BMC Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) si vous voulez obtenir plus d'information concernant les mesures que nous avons adoptées. Title: Inscription au Dépôt direct – Comptes bancaires au Canada seulement Author: Société de l'assurance automobile du Québec Subject: Permet aux personnes qui reçoivent des indemnités, à la suite d'un accident d'automobile, de s'inscrire au dépôt direct ou de demander des modifications à leurs coordonnées bancaires. 1 g endstream endobj 306 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream EMC endstream endobj 310 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream /Tx BMC 0.5 0.5 17 17 re Le dépôt direct est une façon pratique de recevoir vos paiements et prestations de l’Agence du revenu du Canada (ARC). \�` ,u (4) Depuis l’année d’imposition 2005, le taux d’indexation du Québec est basé sur l’indice des prix à la consommation du Québec, excluant alcool et tabac. VÉRIFIEZ SI VOUS AVEZ DROIT À L’ALLOCATION-LOGEMENT 2020-2021 ... Mis à jour: 1/10/2020 Il existe 2 façons de vous inscrire au dépôt direct de Retraite Québec. 0 0 18 18 re Nous sommes désolés de cet inconvénient. Demande en ligne Dépôt direct pour l'Allocation famille. Marges d’erreur La taille de l’échantillon de l’EPA est d’environ 10 000 ménages au Québec, sur un total de 56 000 à … Changement d'adresse. Le gouvernement du Québec lance l’édition 2021 du concours Chapeau, les filles ! Le service mettre à jour le dépôt direct n’est pas accessible en ce moment dans nos services d’ouverture de session de l’Agence. h�b``Pa``Qc`c`tcf@ a�;��.�K� ^��Z�E�Z~.�_6Ӛ�3l]TN�ŵ���C�l�@���S�H{ �'X$�A�ќA�A��� ���;�B� " \� Pour changer votre information bancaire, veuillez compléter une nouvelle demande d'inscription au dépôt direct. %PDF-1.6 %���� 1 g Le versement par dépôt direct pour les intervenants externes Author: MESS-Emploi-Québec Subject: Fiche d'information sur le versement par dépôt direct pour les intervenants externes Keywords: versement dépôt direct intervenants externes Created Date: 6/2/2014 11:31:23 AM s Dépôt direct de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec. www.emploiquebec.gouv.qc.ca POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS 1 877 767-8773 (sans frais) LE DÉPÔT DIRECT VOUS CHANGEZ DE COMPTE? endstream endobj 297 0 obj <>/Subtype/Form/Type/XObject>>stream h��!h�a��>��d�2���2��2��`t� "�KS���V,�0h3��,-�a���� 6������;ΩHH�H0f�7c�Ǩ3��K��y����7�=�_�l����Nu���G��O�a�΁_���kXį��|����gS5�0Wj��@~a�=u��>����Ĕlb*��L�/��=�߹�}>��gL����������TtL��'��9X���l �4