Type d’aide Subvention OBJECTIFS L’aide régionale à l’acquisition de matériel sportif spécifique a pour objectif d’accompagner les clubs dans la structuration de leur pratique en facilitant l’accès à la performance et la mise en place de nouvelles activités. Déposer en ligne des demandes de su… <> Télécharger cet exemple de lettre type : Demande de subvention pour l'achat de matériel disponible dans la catégorie Aides - Subventions sur le site Modele-Lettre.com 2 0 obj %PDF-1.5 Lettre de demande de subvention auprès d'un organisme public. Soutien à l’acquisition de matériel sportif, Schéma Régional de Développement du Sport - SRDS, Relations internationales et transfrontalières, Calendrier des réunions de la Région Grand Est, Plénières et commissions permanentes en replay, Le Siège du Conseil Régional et les Hôtels de Région, La Région Grand Est s’engage en faveur de l’égalité Femmes-Hommes, Code de déontologie et saisine du référent déontologue, Compte-rendu annuel d'activité et avis du référent déontologue, Lycée 4.0 : de nouveaux outils pour apprendre, Feuille de route santé : pour une meilleure qualité de vie, Comités régionaux des services de transport : COREST, Des mesures d'urgence pour tous les acteurs du Grand Est, Des mesures pour les petites communes rurales, Des mesures pour la liberté et la sécurité, Business Act, le plan de relance et de reconquête du Grand Est, Les comités départementaux et les clubs exclusivement pour l’acquisition de matériel à destination de la pratique handisport et/ou sport adapté. Vous pouvez alors : 1. Si vous êtes une association, il vous sera demandé de joindre les documents officiels liés à la création de l’association. Ce portail vous permet de déposer directement une demande auprès du Conseil Départemental pour : Une bourse départementale d'enseignement … Acquisition d’un véhicule de 9 places minimum pour le transport de sportifs ou un véhicule destiné au transport de matériel sportif volumineux dans la limite d’une acquisition par discipline et par olympiade. Title: Microsoft Word - Modèle de lettre de demande d'aide à la CCE 2015.docx Author: MACpascal Created Date: 9/10/2015 8:05:10 AM Hérault Sport, association loi 1901, fonctionne sur le principe de l’action concertée et de la co-gestion ; l’implication statutaire des acteurs du sport héraultais et notamment les Comités Départementaux, sont au cœur de sa structuration ; majoritaires, ils siègent aux côtés des représentants du Département de l’Hérault. Afin d'accéder au service, veuillez créer un compte s'il s'agit de votre première visite ou vous connecter à votre espace personnel si vous êtes déjà identifié. 1 0 obj +33 (0)3 26 70 31 31. Vous pouvez donc désormais déposer un dossier d’ici la fin de l’année ainsi que tout au long des années suivantes. 51037 Châlons-en-Champagne Cedex <>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Demande de subvention par une association Ministère chargé de la vie associative; Protection de l'environnement en région Sud (Provence-Alpes-Côte d'Azur) Si votre demande de subvention relève du partenariat Association pour la protection de l'environnement - Direction régionale de l'environnement, de … Tél. Créer votre compte en quelques clics en suivant les indications. Aide(s) demandée(s): - Aide fédérale - Bouchons d’Amour (si je suis collecteur de bouchons) Nom de l’association : Affiliation à la FFH N° : Club labellisé Handisport : OUI NON . je souhaiterai avoir une aide afin de realise un centre de football sport et etude qui permetra a plusieur jeunes … Bienvenue sur notre portail d'aides. BP 91006 Les données enregistrées sont celles liées au formulaire de demande d’aide départementale ainsi que les informations que vous avez librement fournies. Comité Départemental Handisport : Comité Régional Handisport : ne pas oublier la convention. Toute structure rattachée au Comité Régional Olympique et Sportif du Grand Est (CROS GE), gérant un stock de matériel mis à disposition des associations du territoire. Faites votre demande d’aide dans l’ordre : 1/ Rédigez un courrier à l’attention de M. le Maire et à l’élu de référence précisant votre demande et votre projet associatif. endobj 4 0 obj Exemple de courrier pour demander un soutien matériel ou une aide financière. Cette aide doit permettre de dépasser les capacités habituelles de financement des clubs. L’aide régionale à l’acquisition de matériel sportif spécifique a pour objectif d’accompagner les clubs dans la structuration de leur pratique en facilitant l’accès à la performance et la mise en place de nouvelles activités. %���� MATÉRIEL ÉLIGIBLE AUX DEMANDES Matériel de sport spécifique à la pratique handisport (fauteuil de sport, vélo, prothèses de sport, etc.). N'oubliez pas d'y joindre également les statuts de l’association et l’objet de la manifestation. endobj Avec une expérience de plus de 20 ans dans la gestion d'une base de données spécialisée sur les aides et … Objet : Demande d’aide financière Pièce jointe annexée : (photocopie d’un ou plusieurs justificatifs prouvant la difficulté de votre situation financière actuelle : lettre de licenciement, synthèse des comptes, montants à payer, etc.) CS 81004 Règlement Acquisition de matériel sportif (PDF - 563,45 KB), 1 place Adrien Zeller Nous menons régulièrement des actions auprès [exemple] et ce, depuis de nombreuses années. endobj Pour bénéficier d’une aide de la commission des aides aux sportifs inscrits sur les listes du ministère chargé des sports, ces derniers doivent déposer une demande relative à la saison sportive en cours. Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes : La demande d’aide déposée par téléprocédure. Tout besoin de l'entreprise, tout mode d'aide, toute région Site national de référence en matière d'information sur les aides et soutiens publics aux entreprises. Toute structure rattachée au Comité Régional Olympique et Sportif du Grand Est (CROS GE), gérant un stock de matériel mis à disposition des associations du territoire. Pour constituer un dossier de demande de subvention d’équipement sportif auprès du CNDS, il convient de s’adresser à la direction régionale de la jeunesse et des sports ou auprès des services départementaux déconcentrés de l’Etat (Direction départementale de cohésion sociale et de la protection des populations) les plus proches du lieu d’implantation du projet. consultez le : mode d’emploi de l’outil de dépôt en ligne. Les dossiers de demande d’aide sont à transmettre au Département avant le 21 juin 2020; A partir de septembre 2020 : après instruction, les dossiers sont présentés à l’examen de la Commission permanente du Conseil départemental. En fonction de la nature du projet, nous pouvons prendre en charge une partie de l’acquisition d’équipement et de matériel nécessaires à la pratique sportive. Tél. L’accompagnement de la région se traduit par une aide à l’acquisition de petits matériels sportifs pour les clubs affiliés à notre fédération possédant au moins 20 licenciés de moins de 21 ans et/ou 20% des licenciés de moins de 21 ans. Renforcer le dispositif d’aide et d’accompagnement socioprofessionnel existant pour les sportifs de haut niveau. Seuil minimum de devis/facture 1500 euros. Votre demande doit impérativement être adressée à votre Comité Régional avant le 1er juin 2020. Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 10h à 16h (horaires adaptés pendant le confinement, conformément aux directives gouvernementales). Le montant de l’aide demandée ne pourra pas être inférieur à 500 €. Ce dispositif permet la prise en compte de périodes d’inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, pour l’ouverture de droits à une couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles directement liés à la pratique sportive. Le 20/03/2017 � 14h27, demande d'aide Bjr je m'appelle Mvondo Ferdinand camerounais d'origine formateur des jeunes footballeur de moins de 18 ans je viens respectueusement auprès de vous pour sollicité une de matériaux des de travail sportif tel que les ballons conne plot filet piquets échelle corde maillot et choizible et godas merci de … CS70441 <>>> Remarque : le montant de la subvention allouée ne peut être inférieur à 800€. Dispositifs d’aide à l’acquisition de matériel sportif . Les associations sportives peuvent, à condition d'être agréées par le ministère, obtenir une subventionde l'agence nationale du sport (ANS), qui a succédé à la CNDS en avril 2019. Votre compte est protégé par un mot de passe, et l’espace est sécurisé 2. Objet : Demande de don pour l'association [NOM] Madame, Monsieur, Je représente l'association [nom] qui oeuvre pour [activité]. 3 0 obj Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre pour demander une aide financière à un organisme public dans la mise en oeuvre d'un projet par une entreprise, une association ou un particulier. La demande d'aide à l'organisation des manifestations sportives doit être faite au moyen d'un formulaire : Garder une copie du dossier envoyé au service des sports : pour saisir et envoyer les bilans de la manifestation; obligatoire pour recevoir la subvention. Il n'est plus possible de déposer de nouvelles demandes d'aide. Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent : s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération ; garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée, dans un document ayant valeur d’engagement (attestation ou convention avec des clubs ou associations) ; s’engag… Voici un modèle gratuit de lettre de demande de subvention à télécharger, qui précise également les éléments à fournir. Pour les particuliers et les professionnels, les associations et les collectivités ! Ce dispositif est ouvert aux associations sportives. Tél. Demande d'aide pour matériel sportif. +33 (0)3 88 15 68 67, 1 Place Gabriel Hocquard Le Conseil départemental a remis en place le dispositif d’aide à l’acquisition de matériel sportif. Demande d'aide départementale. Conseils d'utilisation du document 67070 Strasbourg cedex +33 (0)3 87 33 60 00, 5 rue de Jéricho Cette aide doit permettre de dépasser les capacités habituelles de financement des clubs. Dossier de candidature 2019 . Aide à l’acquisition de matériel sportif Mise à jour le 04/10/2019 Les associations sportives ont un besoin récurrent d’acquérir du matériel sportif afin de développer leurs activités et d’améliorer les conditions d’accueil et l’entraînement de leurs licenciés. Les sportifs licenciés dans un club de la région Grand Est et identifiés sur les listes ministérielles de haut niveau, espoirs et collectifs nationaux. Avant de faire votre demande en ligne, 57036 Metz Cedex 01 Matériel sportif spécifique à une discipline ou en permettant la promotion. Porteur de projet, vous demandez une subvention à une commune ou un sponsor à une entreprise pour vous procurer du matériel destiné à votre équipe sportive de joueurs ou au fonctionnement de la structure. Madame, Monsieur, Je suis actuellement [précisez votre fonction actuelle : inscrite comme demandeur d’emploi au Pôle emploi, étudiant(e), retraité(e), en instance de divorce …] Malgré mes efforts pour gérer au mieux mon budget, je me trouve dans une situation financière délicate qui m’empêche de subvenir à mes besoins au … �#$s0rl���Vbi��)������ņzc�#Y���������qq�WW���vq�m� ���v�~�Z�����>/�V/��j�2��뛙���G�{A+���� С�A�ړ�?�GJ[!_�e� ]|���;F���F�N��MD϶z��hN�@$��ЍA�h~V�>��sۇ�>̈́�>G�|�}���dp�:-�p�Yl8��M�Z�:1�f0�З���D[Bҥ�8 1���f@���ĝ1���g0�.NH�`p�a�%0~D�+h�%_Ю4���R�x]�G��/-[��*� ���A>\�6||Sha����ߡ�a"������X��`. Le 22/02/2014 � 12h21, demande d'aide Bonjour a vous je suis monsieur AHOUA HOLLY ANGELO je suis dans la formation de football en cote d'ivoirE ET MOI MEME UN CENTRE DE FORMATION FOOTBALL DANS LA COMUNUE DE BONOUA . Aperçu de la lettre . Achat de matériels sportifs restant la propriété de la ligue (ou de la structure rattachée au CROS GE) et pouvant être mis à disposition des clubs qui lui sont affiliés. <> Matériel technique (vidéo, chronométrage, etc.). Guichet Citoyen. Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél. Nom du service de l'Etat ou de la … x��X�n9��?�(0�U,n�! Taux maxi : 30 % du coût prévisionnel d’achat TTC Permet de demander une subvention par courrier auprès de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'autres organismes Quels documents fournir pour déposer une demande d'aide ?Pour les demandes de fonctionnement et d’investissement : - dépôt d’un dossier type accompagné des pièces justificatives prévues : Echéance = 30 novembre de l'année en cours pour étude l'année suivante !Pour une demande d’investissement ou prêt : Elles sont uniquement destinées à la Direction citoyen- neté, vie associative et sportive pour l’instruction de votre demande. Achat de matériels sportifs spécifiques à l’accueil de publics en situation de handicap et destinés à la pratique handisport et/ou sport adapté. L’aide forfaitaire peut varier de 700€ à 2000€. Objet : demande d'aide financière. Elles n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Sur le portail de Demande de subvention et d'organisation d'événements, vous pouvez : 1. En cas de doute, veuillez s’il vous plaît vérifier votre possibilité éligibilité auprès des services avant de constituer un dossier. Agence nationale du sport (ex CNDS), Services en ligne et formulaires. Bien que nos missions soient appréciées de tous, nous manquons de … Une fois votre compte créé, vous disposez d'un «espace personnel». stream Pour l'aider à financer un projet, une association ou une entreprise peut demander l'octroi d'une subvention. Demande d'aide materiel sportif.