Selon si vous servez de l’alcool en dehors des repas ou non, vous devrez demandez une licence différente. Pour en être titulaire, il faut soit l’acheter, soit l’obtenir par transfert, soit par mutation. Bonjour, J'aimerais savoir à combien est estimé le prix d'une licence IV pour la vente d'alcool. J'ai vu quelque offres sur leboncoin mais généralement il y a un fond de commerce qui va avec et des fois non. 450.227.8441. Je sais pas si cela dépends de la zone géographique mais si c'est le cas ca serait pour l'Essonne ou l’Île-de-France de manière plus générale. Toutefois, quel que soit le moyen choisi pour l’obtenir, il faut se référer à la réglementation pour l’obtention des licences 4 . Prix 6,00 € - 139,00 € ... Licence 4 Licence IV Débit alcool. Les groupes 4 et 5 regroupent le rhum et l’alcool distillé. La licence 4 est la seule licence de débit de boisson qui ne peut être créée. Produits similaires au Licence 4 - Licence IV - Débit Alcool - Métal Plate. Depuis 2011, ce sont les mairies qui sont compétentes pour la délivrance d’une licence. Licence 4 - Licence IV - Débit Alcool ... Plaque décorative rétro en métal représentant le logo licence 4, Loi du 24 Septembre 1941, et l'autorisation de débit de boissons alcoolisées en France. Les licences de débits de boissons (article L. 3331-1 du code de la santé publique) : La licence de 1 ère catégorie qui permettait uniquement la vente de boissons sans alcool du 1er groupe a été supprimée en juin 2011.. La suppression des boissons du 2 ème groupe a pour effet de modifier le régime des licences en entraînant la suppression de la licence II. Bonjour, petite correction pour Alex59, Les licences 4 ne sont pas données aprés formation. Si j’en dispose, je n’ai pas besoin d’une licence PR. Tout comme pour la licence 4, une licence 3 permet de servir de l’alcool seulement. La Licence IV (appelée aussi grande licence), vous permet de vendre : – les boissons des Groupes 2 et 3 – les boisons des Groupes 4 et 5 – les boissons sans alcool. De même, la formation est obligatoire uniquement si la remise d’alcool intervient dans cette plage horaire. En revanche, si vous livrez de l’alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin, vous devez disposer du PVBAN. Alcool et repas. Volkswagen - Combi T1 - Life is a journey Plaque décorative rétro en métal représentant un dessin de Combi Volkswagen T1 tourquoise. Cette plaque publicitaire vintage sera idéale pour décorer le mur d'un garage et vous plonger dans une ambiance d'atelier de réparation de voitures et fourgons anciens. Et ceci avec ou sans repas, sur place ou à emporter. Accueil; Notre équipe; Réalisations. Si vous servez de l’alcool uniquement lors des repas, vous devrez demander une « licence restaurant ». Quel est le prix d’une licence pour un Restaurant ? Prix. Résidentiel; Commercial – Spa; Industriel – Institutionnel Bon à savoir : la Licence IV vous permet de faire une demande d’ouverture tardive de votre établissement auprès de votre mairie. Ils faaut l'acheter. La « licence Restaurant » proprement dite, vous offre la possibilité de vendre toutes les autres boissons dont la vente est autorisée, sans limitation de titrage d’alcool, notamment celles des groupes 4 et 5, uniquement à l'occasion des repas et comme accessoires de la nourriture. Il est encore possible en France d'obtenir une licence 3 gratuitement aprés en effet non pas le permis d'exploitation qui sera un passage obligatoire mais par la déclaration qui sera faite en mairie. Ainsi, si vous livrez par la poste en journée, vous n’êtes pas concerné par le PVBAN.