À noter: que les suppléments de salaire pour travail le dimanche sont exempts d’impôt sans aucune limitation. Modification des horaires de travail : quelles sont les règles ? [HEURES DE NUIT] Le code du travail est précis en matière de travail nocturne. Compétences: Travail manuel répétitif Rigueur, dynamisme. Une heure de nuit est une heure travaillée entre 21 h et 7 h.  Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. JUBIL INTERIM Cestas (33) 11,20 € par heure. Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Le travail nocturne est également soumis à des durées maximales : un employé ne peut, en théorie, travailler plus de 8 heures d'affilée. Il existe deux cas particuliers dont il faut parler ici. Si l’entreprise est dans l’obligation de prévoir un cadre juridique à l’organisation du travail de nuit, elle est libre de choisir la compensation qu’elle octroiera à son salarié réquisitionné la nuit. Il est important de ne pas faire l’amalgame entre travailleurs de nuit et avoir des horaires qui empiètent sur une partie de la nuit. Vous êtes freelance / indépendant & vous vous posez des questions sur les statuts, les étapes de création d'entreprise, les frais déductibles, les seuils de la micro ou encore les déclarations fiscales & sociales ? Cette durée maximale n'est pas totalement ferme puisqu'il est possible de travailler jusqu'à 12 heures consécutives. Emploi : Travail de nuit à Dordogne (24) • Recherche parmi 516.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Dordogne (24) • Emploi: Travail de nuit - facile à trouver ! Quelle est la durée maximale du travail en cas de travail de nuit ? Ensuite, il faut voir le cas spécifique du domaine de l’hôtellerie-restauration où le travail de nuit ne donne pas lieu à majoration des heures. Toutefois, il peut y avoir des dérogations, notamment dans certains domaines d’activité. Ce dernier pallier trimestriel ne s’applique en revanche qu’aux travailleurs saisonniers. Ainsi, il faut que l’urgence soit caractérisée par l’employeur, qui peut alors faire travailler un jeune de plus de 16ans la nuit, à deux conditions : Ø Aucun travailleur adulte ne peut se rendre disponible pour effectuer de travail de nuit. Le travail nocturne est également soumis à des durées maximales : un employé ne peut, en théorie, travailler plus de 8 heures d'affilée. Selon les entreprises, il est même possible d'obtenir des garanties supplémentaires à celles qui sont décrites ci-dessous. Le travail de nuit doit s'expliquer par l'obligation d'assurer la continuité de l'activité économique, voire de services qui ont une utilité sociale. Cependant, pour pouvoir bénéficier de cet avantage, il faut travailler au moins deux fois par semaine sur un créneau horaire de nuit, et ce pour au moins trois heures. Modulation du temps de travail : définition et règlementation. Voir Plus d'Emplois de Nuit . possibilité d'affectation sur un poste de jour si nécessaire en fonction de l'état de santé ; information des incidences du travail de nuit sur la santé, notamment pour les femmes enceintes et le personnel vieillissant. De même, il existe des dérogations non liées au domaine d’exercice mais liées cette fois à un cas d’urgence pour l’employeur, nécessitant l’emploi d’un mineur en horaires de nuit. Définition. Ce travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures ou une autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures. Pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs, des dispositions spéciales permettent de travailler la nuit et le dimanche sans devoir obtenir une autorisation (cf. D’abord, il faut savoir que les personnes mineures non émancipées sont en principe interdites de travail de nuit. Indemnité compensatrice de préavis : montant, calcul... Travail de nuit : pénibilité, repos compensateur... Ce que dit la loi, Ouvriers travaux publics : travail de nuit, salaire, Comment calculer ses heures supplémentaires, Heures supplémentaires : du nouveau à compter de ce vendredi 10 juillet, Justificatif de déplacement professionnel. Salaire-emploi - 12/22/2020. Taux horaire: 11,20 € par heure + CASSE … Sauf dérogation, le travail de nuit est interdit aux mineurs. Aucune contrepartie financière ne peut en effet être attribuée en cas de jour de repos compensatoire non posé. Dans les médias (presse, radio, télévision), l’industrie cinématographique (production, salles de cinéma), les spectacles … Le travail de nuit et le travail dominical peuvent être autorisés si certaines conditions sont remplies. Je travaille dans un hôtel de 21h à 4h du matin, et ce uniquement le lundi, je ne peux bénéficier de ces deux jours car je travaille moins de deux jours par semaine sur les horaires nocturnes. L. 211-14. Le travail de nuit est interdit aux mineurs, sauf dérogation. La protection de la sécurité et de la santé du salarié doit être assurée. Pour entrer dans la catégorie des travailleurs nocturnes, un salarié doit, de façon habituelle, travailler 3 heures minimum pendant cette plage horaire, et ce, deux fois par semaine minimum. Découvrez combien gagne un(e) Chef de nuit . L'heure de nuit est rémunérée différemment en fonction de la convention ou de l'accord d'entreprise auquel le salarié et son établissement sont soumis. Le travail entre 20h00 et 6h00 donne droit à une majoration de salaire de 25% pour le personnel effectuant jusqu’à 24 nuits par année. Il doit aussi vérifier si un accord collectif étendu existe. Nous écrire, nous contacter, nous appeler, Si les heures de travail de nuit sont habituelles ou occasionnelles mais prévues à l’avance, majoration de 30%, Si les heures de travail de nuit sont occasionnelles et demandées le jour-même au salarié, majoration de 60%. Je prends mon poste a 20h80 jusqu’à 7h du matin avec une charge de travail qui ne me laisse pas le temps de prendre ma pause d’un demi heure. Le travail en soirée est réservé aux commerces de vente au détail mettant à disposition des biens et des services et situés dans des zones touristiques internationales . Assistez à nos webinars, on répond à toutes vos questions ! Majoration, définition, fonction publique... Voici l'essentiel. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Base légale: Art. Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment. Concernant la fonction publique, le travail de nuit et donc les heures de nuit est défini dans un décret datant d'août 2000. Selon la loi, le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. À la base, les horaires du travail de nuit se situent entre 21 h et 6 h. Un travail de 9 heures d’affilée qui comprend l’intervalle minuit et 5 h est aussi un travail de nuit. Dans certaines entreprises, il existe un système de prime de nuit. Adecco décrypte votre fiche de paie. Qu'est-ce qu'une heure de nuit ? Un salarié peut également revendiquer l'exercice du travail de nuit lorsqu'il a travaillé 270 heures de nuit sur une année, ou un nombre d'heures minimum pendant une période référence, éléments fixés par un accord d'entreprise ou une convention collective. Tout travail de nuit accompli entre 21 heures et 6 heures relève du travail de nuit. Membre de l'Ordre des Experts-Comptables. C'est également le cas pour certaines équipes de suppléance et dans des circonstances exceptionnelles. SalaireMoyen.com : la référence des salaires en France par métier et par ville Salaire Chef de nuit - Maîtrise de restauration : gestion d'établissement - 2 174 € nets mensuel. Travail de nuit = somnolence et insomnie Vous avez du mal à rester éveillé la nuit pour travailler et pourtant vous peinez à dormir le jour. Débutant accepté. Emploi : Travail de nuit à Seine-et-Marne (77) • Recherche parmi 611.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Seine-et-Marne (77) • Emploi: Travail de nuit - facile à trouver ! Postulez Maintenant. Toutes les heures de travail effectuées dans cette tranche horaire sont considérées comme heures de nuit. Vous n'êtes pas le seul : la moitié des travailleurs de nuit disent avoir des troubles du sommeil. Il y en a 4 466 disponibles sur Indeed.com, le plus grand site d'emploi mondial. Le repos compensatoire Des jours de repos peuvent tre octroys en contrepartie du travail de nuit. Une prime est accordée, en numéraire, en plus de leur salaire, aux salariés qui effectuent leur travail de nuit. Qu’est-ce qu’on entend par travail de nuit ? TAGS; surveillant de nuir; travail; Travail de nuit ; PARTAGER. La période de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures. En outre, les salariées enceintes bénéficient d'une protection spéciale leur permettant de ne pas travailler de nuit. Par. Cette prolongation de la durée maximale vaut pour certains salariés dont l'entreprise a une convention ou un accord susceptible de prévoir une dérogation. si votre travail de nuit a été prévu à l'avance entre 22h et 5h du matin de manière habituelle ou occasionnelle, votre rémunération sera majorée de 30%. Salaire : à partir de 1 650,00€ par mois. A défaut de prise de position par ces textes, le droit du travail prévoit ces deux valeurs : il faut avoir accompli au moins 270 heures de travail de nuit pendant 12 mois consécutifs. Quels sont les horaires considérés comme travail de nuit ? Sommaire Candidature facile il y a 5 heures - sauvegarder - plus. Salaire Garde malade de jour ou de nuit au domicile - Aides à domicile, aides ménagères, travailleuses familiales - 1 467 € nets mensuel. Un travail de nuit dure au moins 3 heures, 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h. Le travailleur de nuit, lorsque son état de santé, constaté par le médecin du travail, l'exige, est transféré à =tre définif ou temporaire sur un poste de jourcorrespondant à sa qualifica7on et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé. Mais conventions et accords d'entreprise permettent d'assouplir la loi. Exemple : Je travaille dans un hôtel : je termine le travail à 23h30, je ne peux bénéficier de ces deux jours car je travaille moins de trois heures sur les horaires nocturnes. Est considéré comme du travail de nuit tout travail effectué entre 21h et 6h du matin. Si le travail de mineurs entre 22h et 6h est en principe interdit, il est pourtant possible, par dérogation, dans les cas suivants : - Entre 22h et 23h30 dans le domaine de l’hôtellerie-restauration, - Travail possible dès 4h du matin dans le cas d’une boulangerie-pâtisserie si celle-ci ne fabrique plus ses produits entre 6h et 22h, - Jusque minuit pour les entreprises de spectacle. Le travail de nuit habituel majore de 30% le salaire, le travail de nuit exceptionnel l'augmente de 60%, sauf dans l'hôtellerie-restauration. De manière générale, des personnes mineures ne sont pas autorisées à travailler de nuit. Poste basé à Cestas. Tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives, comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures du matin, est considéré comme du travail de nuit. Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail). Heure de nuit : tarif, législation, calcul, majoration... Quelles sont les contreparties du travail de nuit ? Il se suit d'un repos de 11h minimum obligatoire. Tout travailleur de nuit bénéficie d’un suivi individuel régulier de son état de santé dont l’objet est, notamment, de permettre au médecin du travail d’apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour sa santé et sa sécurité, notamment du fait des modifications des rythmes chronobiologiques, et d’en appréhender les répercussions potentielles sur sa vie sociale. Tout d’abord, le salarié peut consulter la convention collective qui régit l’entreprise où il travaille. En plus de la loi du 4 août 1996 sur le bien-être des employés dans l’exécution de leur travail (qui s’applique à toutes les personnes actives), il existe un Décret Royal spécifique sur le travail de nuit … Avantages : Participation au Transport; Titre-restaurant; Horaires : Travail de Nuit. Dans le cas d’une demande de dernière minute au salarié, il bénéficie d’une majoration encore supérieure à celle dont il bénéficie lorsque le travail de nuit a été anticipé. Le personnel effectuant 25 nuits et plus a droit, sur ces heures, à une majoration de salaire de 15% et à une compensation en temps équivalant à 10% de la durée de ce travail. Il existe, pour pouvoir bénéficier des deux jours supplémentaires de repos compensatoire, un autre pallier d’heures à effectuer fixé à 280 heures de travail de nuit sur une année civile ou encore de 70 heures de travail de nuit sur un trimestre. s'il a été décidé le jour-même que vous devrez travailler la nuit de manière occasionnelle, votre rémunération sera majorée de 60%. Dans certains secteurs (la presse par exemple) cette période est d'une durée de … Mais cela n’existe pas dans toutes les entreprises et ce n’est qu’une possibilité qui est mise en place par certains employeurs. 17b al. Quelles sont les contreparties du travail de nuit ? Par travail de nuit, il faut en général entendre le travail se situant entre 10 heures du soir et 6 heures du matin. Il est notamment expliqué que "dans la fonction publique, le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures". Découvrez combien gagne un(e) Garde malade de jour ou de nuit au domicile. Ø Le travail demandé doit être passager uniquement et viser à prévenir des risques d’accident ou à réparer les dommages causés par un accident déjà survenu. L-Expert-comptable.com est un cabinet en ligne pour les entrepreneurs. Lien article L 3122-2 du Code du Travail. Le travail de nuit doit d'abord être exceptionnel. Celle-ci peut en effet contenir des informations relatives à l’octroi de jours de repos compensatoires ou à la majoration des heures travaillées de nuit. Le travail de nuit doit s'expliquer par l'obligation d'assurer la continuité de l'activité économique, voire de services qui ont une utilité sociale. Dans ce cas, le jour est perdu pour le salarié. SalaireMoyen.com : la référence des salaires en France par métier et par ville L’attribution de jours de repos compensatoires se fait alors selon les fourchettes suivantes : Ø Pour 270 à 539 heures de travail de nuit effectuées sur l’année, attribution d’un jour de repos compensatoire, Ø De 540 à 810 heures de travail de nuit effectuées sur l’année, attribution d’un jour de repos compensatoire supplémentaire, soit deux jours au total, Ø Au-delà de 810 heures de travail de nuit effectuées sur l’année, attribution d’un jour de repos compensatoire supplémentaire encore, soit un total de 3 jours. En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Au-delà des majorations de salaire dont nous venons de traiter, il faut aussi savoir que le travail en horaires de nuit peut donner droit au salarié à des jours de repos dit compensatoire. Toutefois, pour être considérées comme du travail de nuit, les heures effectuées dans ces fourchettes horaires doivent répondre à deux conditions alternatives (et non cumulatives) : - Avoir accompli au moins 3 heures du temps de travail au cours des périodes de nuit et ce, au moins 2 fois par semaine. En effet, le travail de nuit connaît les majorations suivantes : Les heures de travail effectuées entre 21h et 22h puis entre 5h et 6h du matin : majoration de 10%. En effet, dans ce domaine particulier qui nécessite que des salariés travaillent en permanence, y compris la nuit, le travail nocturne ne donne pas droit à une majoration de salaire. Travail de Nuit: AGENT DE TRI DE NUIT H/F. 1 LTr). Vous êtes enfin libéré des contraintes administratives ! Un travail de nuit dure au moins 3 heures, 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h. Le Smic de nuit peut être équivalent au Smic classique, tandis certaines entreprises prévoient une compensation salariale. Le travail de nuit de personnes mineures n’est possible que dans ce cadre strict, en-dehors duquel il est formellement interdit, notamment pour des raisons de santé et de bon développement des jeunes de moins de 18 ans, d’employer des personnes non majeures pour effectuer des tâches salariales entre 22h et 6h. Comment ça marche un expert comptable en ligne ? En effet, une fois acquis, le repos compensatoire doit être pris par le salarié dans un délai assez court, à savoir un mois après son attribution selon le calendrier civil. Des drogations existent pour certaines activits. Conditions. Outre les primes qui peuvent être accordées en cas de travail nocturne, les salariés de nuit ont droit à certaines garanties. Pour savoir à quel avantage un salarié qui travaille de nuit peut prétendre, il doit consulter différents textes. Repos hebdomadaire : jour, code du travail... Temps partiel de droit : dans quels cas ? Si le travail de nuit n’est pas usuel et qu'il est prévu que le travailleur soit occupé moins de 25 nuits par année (travail de nuit à caractère temporaire), un supplément en salaire de 25 % lui est dû pour le travail effectué de nuit (art. Les heures de travail effectuées entre 22h et 5h du matin connaissent une majoration qui dépend des conventions : Ainsi, plusieurs facteurs sont à prendre en compte. Il doit obligatoirement être posé par le salarié. Quel est le tarif d'une heure de nuit ? Ensuite, s’il est occasionnel, il faut se demander si ce travail de nuit a été anticipé ou non. Je travaille dans un hôtel de 20h à 4h du matin du lundi au vendredi, je peux bénéficier de ces deux jours car je travaille au moins 3h par jour sur les horaires de nuit et ce, plus de deux jours par semaine. Travail de nuit : majoration de salaire, repos compensatoir . Travail de nuit en maison de retraite https:// droit-finances.commentcamarche.com / forum/ affich-6396069-travail-de-nuit-en-maison-de-retraite J’aimerai savoir si c est normal de travailler seule en ehpad la nuit avec 29 résidents ? De la création de votre entreprise au bilan de fin d'année... Notre équipe s'occupe de tout. Longue mission. Smic 2021 : montant horaire, mensuel, net... Repos compensateur obligatoire : calcul et utilisation. - Avoir accompli un minimum d’heures de nuit pendant une période de référence, définis tous les deux par un accord d’entreprise, un accord collectif étendu ou une convention collective. Si ces derniers ne donnent pas de précisions, le code du travail prévoit que le salarié est considéré comme un travailleur de nuit dès lors qu’il a accompli 270 heures de travail de nuit pendant 12 mois consécutifs. Facebook. Dans ce dernier cas, sont requises l'autorisation de l'inspecteur du travail et la consultation des représentants du personnel. Travail de nuit : majoration de salaire, repos compensatoire Le travail de nuit habituel majore de 30% le salaire, le travail de nuit exceptionnel l'augmente de 60%, sauf dans l'hôtellerie-restauration. La législation prévoit que le travail de nuit doit être exceptionnel et justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Enfin, un travailleur de nuit ne peut travailler plus de 40 h par semaine (44 h sous certaines conditions). En revanche, les salariés de ce domaine d’activité bénéficient d’un autre avantage : la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants leur accorde l’octroi de deux jours de repos compensatoire supplémentaire par année civile. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.