exposé sur l etat unitaire et l etat fédéral

Les Compétences Des Collectivités Territoriales Sont-elles Garanties Dans Un État Unitaire ? Elle se fait en fonction des principes de l’Etat Unitaire pour ne pas dénaturer celui-ci, il est donc difficile de l’intégrer à un rapprochement certain du Fédéralisme. * Achimiou Sambou Diediou Par Léa Amar  •  23 Octobre 2016  •  Dissertation  •  1 962 Mots (8 Pages)  •  5 629 Vues, « Peut on dire que l’état unitaire tend à se rapprocher de l’Etat fédéral ? Etat fédéral. Chaque pays a un propre statu qui se distingue soit en état fédéral soit en état unitaire. Introduction : Exposé sur le budget de l’Etat Intro L'État dispose d'un budget qui lui permet d'assurer le fonctionnement des services publics. En principe, celle-ci énumère les matières réservées à l'Etat fédéral qui Fédéralisme et décentralisation 3. ETAT FEDERAL Aussi, dans un Etat unitaire, les lois s’appliquent de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. Nous pouvons des à présent les définir en quelques mots ; l’état unitaire qui est une entité juridique où le seul pouvoir politique émane d’une volonté unique. LES FONCTIONS DE L’ETAT En effet, l’état, « le pouvoir institutionnalisé » (Burdeau) a plusieurs manifestations, cela fait référence à une conception hégélienne de l’évolution, thèse, antithèse distinguée le plus clairement par Georges Scelle , la synthèse…. La mise en place d’un système politique est le fruit de l’histoire du pays mais deux grands systèmes se démarques : l’Etat fédéral et l’Etat unitaire. « L’État unitaire face à l’État régional » L’État fédéral est le seul qui a le pouvoir entretenir des relations à l’échelon international. Ces six entités sont I. C’est quoi le principe de superposition ? CONCLUSION Introduction : Un État unitaire est une forme d'État où il y a un seul pouvoir politique qui s'exerce sur l'ensemble du territoire étatique. Un État est une forme d’institutionnalisation du pouvoir politique, autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple dans les limites d’un territoire déterminé (Microsoft Encarta 2005). Toutefois bien que l’état désirant la décentralisation risque de ce fait de laisser apparaitre un désir d’émancipation de certaines régions . Le sujet est à la forme nominale, il sera donc important de le transformer en question Dans un Etat unitaire, il n'y a pas d'Etats membres. Un Etat fédéral est souverain et il est composé de plusieurs collectivités politiques : les Etats fédérés auxquelles ils se superposent. * Khamate Faye L'Etat unitaire (plan détaillé) - civil. Il peut revêtir aussi des formes particulières et diverses (Section II). Il est délimité…. Ce dernier est défini traditionnellement comme un Etat composé d'autres Etats : les Etats membres, qui ont des appellations variables ; provinces au Canada, Cantons en Suisse, Länder en Allemagne ou en Autriche ou tout simplement Etat au Brésil ou aux Etats-Unis. 2 interrogations écrites. TD IPFE N° 3 Etat Fédéral. Dissertation : Constitution et hiérarchie des normes. Sujet de Dissertation : Etat fédéral et souveraineté. Introduction : Les autres personnes publiques, et notamment le Gouvernement, le Parlement apparaissent comme des modalités de l’organisation administrative qui n’existent que par l’Etat. L'Etat fédéral est toujours un produit de l'Histoire et la constitution d'un tel Etat (le fédéralisme) peut parvenir d'une association d'Etats unitaires (cas des Etats-Unis en 1787) ou bien d'une dissolution d'un Etat unitaire qui accepte les transformations des structures (par exemple, l'Union des républiques socialistes soviétiques). Plan : Intro (définir les points du sujet, Etat fédéral et souveraineté, phrase d’attaque) l’État régional, ainsi que les interrogations qui en découlent sur la distinction La France est-elle encore un État unitaire ? L’Etat fédéral partage ces pouvoirs avec les entités territoriales ou communautés qui le composent, les Etats fédérés. La Suisse, même si elle porte, pour des raisons historiques, le nom de Confédération suisse, est un État fédéral. 4. Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ? L'Etat unitaire s'oppose à l'Etat fédéral ou confédéral où la souveraineté est partagée avec les Etats fédérés ou confédérés. Introduction : Troisième remarque : le plan à éviter à tout…. Progressivement mis en place, grâce notamment aux différents statuts des Communautés autonomes, il apparaît désormais comme un véritable régime fédéral. « L’Etat est le plus froid des monstres froids. Sujet de dissertation : Etat Unitaire, Etat Fédéral, Le Conseil Constitutionnel Et Etat De Droit. Il existe alors un centre politique souverain, entité unique et en théorie indivisible, qui ne se soumet à aucune entité supérieure, ni à aucune norme. Son organisation la plus répendue est de type centralisée ; nous pouvons dès lors citer la France qui peut apparaitre comme un Etat unitaire centralisé , bien que depuis 2003 la constitution précise que son organisation est décentralisée . C’est l’Etat où il n’existe qu’un seul centre d’impulsion politique et gouvernementale. L’Etat désigne donc la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. similitudes transparaissent . Mais de nos jours une autre catégorie intermédiaire qui se caractérise entre une forme complexe et une forme simple se développe, il est question d’état régional. Citation etat fédéral et unitaire L état comportant un centre unique d impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire les circonscriptions territoriales ne jouissant d aucune autonomie politique. Ces subdivisions territoriales, placées sous le contrôle de l'Etat, n'ont pas de pouvoir législatif et constituent essentiellement des unités administratives avec une autonomie nulle ou très limitée. traditionnelle entre État unitaire et État fédéral. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords : La décentralisation d’un Etat a pour but de rapprocher les décisions du citoyen et donc d’accorder l’autonomie aux régions composant l’Etat. Le propre des régimes fédéraux considérés serait donc d’être marqués par le pragmatisme et l’esprit de compromis permettant de résoudre les difficultés – de nature très diverse – et de s’adapter à la situation singulière de chaque pays. Quand à lui L’Etat fédéral, selon certains auteurs, est « un regroupement de collectivités qui acceptent d’abandonner, une partie de leurs compétences au profit de regroupement qu’elles constituent ».L’Etat fédéral jouit des attributs de la souveraineté sur le plan international tandis que les collectivités qui le composent, c’est-à-dire, les Etats fédérés gardent certains de leurs prérogatives. Dans un état unitaire, généralement la législation est la même sur tout le territoire, et les subdivisions du territoire n’ont pas d’autonomie. 1 note de participation. Etat unitaire, Etat fédéral: les évolutions de l'organisation interne de l'Etat. C’est une séparation verticale des pouvoirs en trois types…. L'Union européenne est à mi-chemin entre la confédération et la fédération. Résumé de l'exposé --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. - au sein de la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de…. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d’une réelle autonomie politique et institutionnelle, notamment un, Uniquement disponible sur LaDissertation.com, La France Est-elle Toujours Un état Unitaire, Comparaison entre un Etat Unitaire et un Etat Fédéral, L'Etat fédéral Et L'Etat Unitaire Centralisé. Deuxième remarque : le thème du sujet Plan détaillé de dissertation, sujet : Etat unitaire et Etat fédéral. L état unitaire et l état fédéral. Caractéristiques De plus, elles disposent de ressources financières propres leur permettant d’exercer leurs compétences.Cependant, si ces collectivités sont autonomes, elles ne sont absolument pas souveraines, ni indépendantes puisqu’elles doivent se plier intégralement aux lois de l’Etat. En effet, ces deux formes d’Etat sont très rependu notamment l’Etat unitaire qui est aujourd’hui le plus utilisé. TD IPFE N° 3 Etat Fédéral. II) La réalité, une séparation entre Etat unitaire et Etat composé pas si nette A) La décentralisation du pouvoir "par le bas" je fais référence aux collectivités locales (Etat unitaire decentralisé et deconcentré) ainsi qu'a l'Etat unitaire regionalisé en insistant sur les modèles italiens et espagnols Dans l’état fédéral, chaque état fédéré a sa propre législation et sa propre autonomie. L'Etat unitaire s'oppose à l'Etat fédéral ou confédéral où la souveraineté est partagée avec les Etats fédérés ou confédérés. En effet, l’état, « le pouvoir institutionnalisé » (Burdeau) a plusieurs manifestations, cela fait référence à une conception hégélienne de l’évolution, thèse, antithèse distinguée le plus clairement par Georges Scelle , la synthèse est évoquée…. L’Etat fédéral est-il supérieur à l’Etat unitaire ? D'après Georges Burdeau, "Un Etat unitaire est un état incorporant un Pouvoir et une idée de droit unique, et un Etat fédéral est un Etat qui englobe une association de pouvoirs et une pluralité d'idées. L’Etat unitaire y est pleinement souverain dans ses pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif. Cours droit constitutionnel: A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ... ? Le pouvoir normatif général, notamment celui de faire des lois restent une compétence propre à l’Etat. Parmi les Etats unitaire nous pouvons citer des exemples tels que la France, l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. Dans cet article, nous allons voir ce qu’est un Etat unitaire et en quoi l’Etat unitaire se distingue de l’ Etat fédéral. Il semble toutefois judicieux de les distinguer . L’autonomie constitutionnelle est inexistante dans un Etat unitaire car il n’y a qu’une constitution alors que l’Etat fédéral dispose d’autant de constitutions que … TD IPFE N° 3 Etat Fédéral. Dissertation droit constitutionnelle : En effet , la décentralisation consiste au fait de l’acquisition de la personnalité morale par les collectivités territoriales d’un Etat unitaire montre une volonté d’autonomies quelque peu les régions composantes l’Etat unitaire décentralisé. Les transformations de la distinction de l'Etat unitaire et fédéral, Etat Unitaire, Etat fédéral, des caractéristiques différentes pour une opposition de style. Ma problématique est donc : En quoi l’Etat fédéral et l’Etat unitaire centralisé sont différents ? Le principe d’indivisibilité de l’État est le principe consubstantiel à l’État unitaire, car il est le rempart juridique contre les revendications d’émancipation des collectivités régionales, or ce principe irrigue la Constitution des États régionaux que sont l’Espagnole et l’Italie. LES DIFFERENTES FORMES D’ETAT L’ETAT: DEFINITION, FONCTIONS ET TYPES Malgré cette distinction évidente entre ces deux formes d’Etats , il semble judicieux de remarquer que lorsque ces deux types d’états sont confrontés , certaines. Il s’agira dans cette première partie de placer en avant la volonté d’une transformation étatique . Une première remarque : fédéralisme et Etat fédéral sont deux notions différentes. Il paraît difficile d’assimiler la décentralisation territoriale au Fédéralisme du fait qu’elle est prend d’abord place dans un Etat Unitaire. DEFINITION Première remarque : la forme du sujet Plan : La distinction entre état unitaire et état fédéral a été l’objet de nombreux travaux depuis le 19è siècle avec l’apparition de l’état fédéral. 1. ». Mais dans la pratique, il existe des subdivisions territoriales qui prennent le relais au niveau local du pouvoir central. Tendance actuelle "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique État unitaire Définition d'Etat unitaire Un Etat unitaire est un Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Afin de répondre à cette question nous pouvons dans un premier temps entrevoir l’hypothèse qu’un Etat unitaire décentralisé peut tendre vers le régionalisme puis par la suite nous nous attarderons dans un second temps à un possible passage du régionalisme à l’état fédéral . Il faut donc prohiber tout type de plan ressemblant à : I) l’État unitaire II) l’État régional . Plan I/ Deux modes de gouvernement possédant des similitudes A/ La structure des Etats / les points communs - B/ Principes d’autonomie et d’indépendance II/ Deux modes de gouvernement comportant des différences A/ Une opposition Le fédéralisme ne se réduit pas à l’Etat fédéral. La République française, tant dans l'histoire que sous la Constitution de 1958, a été longtemps le prototype de l'Etat unitaire (Section III). ETAT UNITAIRE L'Etat unitaire ou centralisé * Ahmadou Badara Beye L’idée est bien de confronter État unitaire et État régional et non de faire un exposé sur l’un puis sur l’autre. À l’opposer de cette notion nous trouvons l’Etat fédéral qui est une forme d’Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d’une large autonomie et d’une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs. Dissertation Etat Unitaire Decentralise Et Etat Federal. Définition de l’Etat : Organisation politique et juridique, ayant…. Dès lors, la vie politique au Cameroun sera marquée par de profonds changements qui vont conduire à l’Etat unitaire en 1972. Résumé du document. L'Etat selon ce troisième sens se définit par des éléments, qui sont au nombre de trois (Section I). Puis par la suite , nous verrons qu’il est possible de passer d’un Etat centralisé à un Etat régional . Interrogation écrite aura lieu le 22/11. Introduction : Caractéristiques Sujet : En quoi l’Etat fédéral se distingue t’il aujourd’hui de l’Etat unitaire ? Un Etat fédéral suppose donc la superposition de deux ordres juridiques, celui de l’Etat fédéral et celui de l’Etat fédéré. L’idée est bien de confronter État unitaire et État régional et non de faire un exposé sur l’un puis sur l’autre. Il s’agit donc d’un état à double étage. Séance 4 : mardi 22/11 et séance 5 : mercredi 23/11. L'État unitaire se distingue de l'État fédéral qui est composé d'entités fédérées autonomes dotées de leur propre gouvernement formant une collectivité d'État sur la base d'une Constitution fédérale. Dans un Etat unitaire, il n'y a pas d'Etats membres. L’Etat Unitaire c’est l’Etat qui présente le maximum d’intégration politique et juridique. Introduction : La distinction entre état unitaire et état fédéral a été l’objet de nombreux travaux depuis le 19è siècle avec l’apparition de l’état fédéral. Ainsi, tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. On distingue ainsi l'Etat unitaire, de l'Etat fédéral. Un Etat unitaire est un Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. À ce titre, la Suisse est un cas particulier : son fonctionnement résultait du traité de 1315 sur la Confédération helvétique, puis elle a été transformée ensuite en un véritable État fédéral en 1848. II. décisions respectent les lois de l’Etat. * Mamadou Moustapha Diaw Cette forme reste encore inclassable dans le fédéralisme et dans la décentralisation. 1. Etat unitaire et Etat fédéral (2008) - délégation et déconcentration - constitutionnel. Lire la suite « Sujet corrigé – dissertation juridique en droit constitutionnel : Etat unitaire & Etat régional Il faut donc prohiber tout type de plan ressemblant à : I) l’État unitaire II) l’État régional Introduction. Plan détaillé de dissertation, sujet : Etat unitaire et Etat fédéral. L’Etat fédéral se distingue de l’Etat unitaire dans la forme de l’organisation politique sur son territoire. III. Un Etat peut revêtir deux formes différentes…. Proclamant, tout à la fois, le caractère unitaire de l’État et le droit à l’autonomie des nationalités et régions, la Constitution espagnole de 1978 reste laconique sur le régime des autonomies. « L’Etat c’est moi » au XVII ème siècle , Louis XIV définissait l’Etat de cette manière . On peut retrouver ce modèle ne serait ce qu’en France ou encore…. Deux d'entre eux intéressent l'objet de cette dissertation, à savoir : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Quoiqu'il y ait une entité supérieure aux États qui ait été créée, celle-ci n'a pas de constitution et n'est pas un État. Ces deux formes d'Etats n'ont donc pas la même conception de la souveraineté. Mais avant de nous intéresser plus en détails à la notion d’Etat unitaire, il convient de définir ce qu’est un Etat. Cette définition laisserait alors penser que l’Etat français est identique à l’Etat allemand ou bien que l’Etat Russe est assimilable aux Etats Unies d’Amérique puisque que ces derniers correspondent tous à la définition de l’Etat . Etat Unitaire décentralisé: quelle est la limite entre état unitaire décentralisé et état fédéral ? Le fédéralisme est une forme politique dans laquelle une certaine liberté d'action des parties associées…. 1. Il ment froidement, et voici le mensonge qui s’échappe de sa bouche « Moi l’Etat, je suis le peuple » », Friedrich Nietzsche, Ainsi parlait Zarathoustra. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. Nous pourrons alors citer le cas des régions comme l’Espagne ou bien l’Italie qui sont désormais considérés comme des structures intermédiaires , des Etats régionaux, B. Etat régional : étape intermédiaire entre état unitaire et état fédéral, Un Etat régional est une forme d’État intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Les formes de l’Etat : Etat unitaire, Etat composé Les différentes relations qui s’exercent entre l’Etat et les collectivités territoriales déterminent, selon leur degré de rapprochement, la forme juridique d’un Etat. Accroche Sommaire Section 1. Tendance actuelle On retrouve le plus souvent l'Etat fédéral et l'Etat unitaire qui sont deux grands modèles d'organisation. garantir un certain pouvoir de controle sur l'Etat fédéral. I-LA RÉUNIFICATION DES DEUX CAMEROUN A-LA NAISSANCE DE L’ÉTAT FÉDÉRAL L’idée de la Réunification vient du désir des camerounais de vivre ensemble comme pendant la période allemande. - Dissertation de droit constitutionnel - Sujet : Etat unitaire et Etat fédéral - Dissertation complète - Note au devoir : 17/20 Études, cours, sujets et livres d’étude de votre recherche : Appuyez sur Entrée pour afficher tous les ... Focus sur l’essentiel. On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d'Etats : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. La distinction entre état unitaire et état fédéral a été l’objet de nombreux travaux depuis le 19è siècle avec l’apparition de l’état fédéral. Ceci s’assimilerait en fait à un transfert de compétences de l’Etat envers les collectivités territoriales ; ces collectivités territoriales prennent les décisions en leur nom et s’administrent librement. TD N°1 : L’Etat Selon Georges Scelle, l’Etat fédéral est assis sur trois grands principes : le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe de participation. Parmi les Etats unitaire nous pouvons citer des exemples tels que la France , l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. Toutefois , l’État fédéral s’oppose conceptuellement à l’Etat unitaire . La division des pouvoirs a mené à l’apparition de différentes formes d'Etats qui se distingue chacune d’entre elles. Introduction et plan sur l'etat unitaire/ fédéral, Fiche d'arrêt 29 juin 2001 assemblée plénière, Politique de confidentialité - Californie (USA). Ceci montre alors de relatives ressemblances entre l’Etat unitaire décentralisé et l’Etat fédéral. régime fédéral et les traits d’un État unitaire. État unitaire. De nos jours on peut alors remarquer que la notion d’Etat est utilisé dans divers contextes ; que ce soit tant dans la vie quotidienne que dans des sujets d’autant plus complexes , ce terme est en quelque sorte omniprésent . Nous pouvons dès lors nous poser une question pertinente : Par quel processus l’Etat unitaire peut devenir un Etat fédéral ? pour en extraire une problématique… 2. Exposants : Ah d'accord je vois ce que tu veux dire! Ce type de sujet est relativement nouveau et aborde un phénomène assez récent, Introduction : L’Etat fédéral est même un cas limite du fédéralisme. 2. I) De l’Etat unitaire décentralisé vers le régionalisme. L'Etat composé ou fédéral le probléme c'est que tu dois montrer dans ton grand I qui a pour titla différence de degré ( entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral), en quoi y-a-t'il justement une différence de degré mais tu devrais atténuer ton titre en parlant d'un resserrement des liens fédéraux face à la décentralisation de l'Etat unitaire. Pour conserver cette unité, l’Etat a un droit de regard sur les décisions prises par les collectivités afin de vérifier que toutes. Deux procédés permettent de conciler des deux exigences : a/ la répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés est opérée par la Constitution fédérale. L’autonomie de ces collectivités territoriales résulte en effet du fait qu’elles possèdent la personnalité morale, qu’elles sont gérées par leurs propres organes élus par les habitants de cette circonscription. Nous pouvons alors compter deux sortes d’états principalement répendu dans le monde actuel à savoir l’état unitaire et l’état fédéral . Un Etat unitaire repose sur l’existence d’une seule constitution, qui régit l’ensemble des règles applicables sur un territoire donné. INTRODUCTION Galop d’essai (note au-dessus de la moyenne). Il convient de distinguer l’État fédéral et la Confédération qui, elle, est une association d’États par un traité. Plan détaillé de dissertation, sujet : Etat unitaire et Etat fédéral. Un Etat unitaire comporte une seule entité juridico-politique qui dispose et exerce toutes les compétences de l'Etat auxquelles toute la population est uniformément soumise. {text:bookmark-start} {text:bookmark-end} INTRODUCTION Etymologiquement , le mot Etat provient du latin status qui désigne forme de gouvernement ou encore le mot régime . 2. de droit." - des collectivités territoriales à l'Union européenne - constitutionnel. Remettre les devoirs. Formé des dépenses publiques et des recettes publiques, le budget constitue un instrument essentiel de la politique économique et sociale de l'État.

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