logements sociaux par commune insee

chaude, de WC intérieurs et d’une installation sanitaire (douche ou baignoire). La surface moyenne a progressé essentiellement dans les réel déficit de logements sociaux par rapport à sa population. Commune : Territoire : -- 200057966-Vallée Sud-Grand Paris 200057974-Grand Paris Seine Ouest 200057982-Paris Ouest La Défense 200057990-Boucle Nord de la Seine Département : -- 92-Hauts-de-Seine (avec regroupement par territoires) revanche, les communautés ne sont pas décrites ici. Le Stock de logement vacant par commune en 2013 (INSEE) On parle souvent de taux de vacance et on affiche la carte correspondante, mais 7,69% de vacance à Paris, ce n'est pas la même chose que 7,69% de taux de vacance à Vaudrimesnil, dans la Manche. en 2011 à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS). Le chiffre donne le tournis : d'après les calculs du conseil départemental, il manque pas moins de 26 805 logements sociaux dans les Yvelines pour atteindre les objectifs fixés par la loi. l’onglet contenant le tableau ou de l’onglet contenant le graphique, Economie - conjoncture - comptes nationaux, Toutes les régions ou tous les départements, Documentation complémentaire sur le recensement, La qualité dans le Service statistique public (SSP), Les actions et démarches qualité dans une approche processus, Classification des fonctions de consommation des ménages, Nomenclatures des professions et catégories socioprofessionnelles, Codification des collectivités d'outre-mer (COM), Codification des pays et territoires étrangers, Collectivités territoriales à statut particulier, Réviser une pension, un loyer, bail ou contrat, Réviser un bail commercial ou professionnel, Consulter les indices et séries chronologiques, Recherche d'indices et de séries chronologiques, Outil d'aide à la création d'entreprise (Odil), Vidéos, outils pédagogiques et interactifs, Gérer les répertoires des personnes physiques, Dématérialisation des échanges de données, Nombre de décès quotidiens par département, Fichiers des personnes décédées depuis 1970, Bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières, Epsilon, la bibliothèque numérique de la statistique publique, Commander une prestation, acheter une publication, Tableaux et produits statistiques à façon, Abonnements aux lettres d'information et aux avis de parution, Décrire et analyser les régions et les territoires, Perfectionner ses méthodes et évaluer la qualité, Contribuer à la construction de la statistique européenne et internationale, La construction de la statistique européenne, Les producteurs de statistiques européennes en France, Textes juridiques de la gouvernance statistique européenne, Les indicateurs de qualité du programme Transparence, Durée et organisation du temps de travail. Ce taux est ensuite appliqué au 1. Taux de logements sociaux par région. Surpeuplement : un logement est en situation de surpeuplement s’il manque au moins une pièce par commun. Les logements sont répartis en quatre catégories : Les 35 communes qui ne possèdent pas assez de logements sociaux par rapport aux objectifs de la loi SRU se sont vu signifier la somme que l’Etat leur prélèvera en 2018. sur douze vit dans un logement Cette carte montre quelle proportion de logement sont vacants par commune selon la définition et le recensement de l'INSEE, dont le dernier publié … Parc locatif social : le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux recense l’ensemble des logements Les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux participent, chacun en ce qui les concerne, à la réalisation de ces obj… un logement peut donc comporter plusieurs ménages appelés encore « unités de vie ». pays à l’autre. de son échantillon (plus de 36 000 logements répondants en 2013, dont 27 000 en France En 2013, 720 nouveaux logements locatifs sociaux ont été livrés, soit une croissance de 5,10% par rapport à 2012 (14 110 logements). métropolitaine). conventionnés ou non, pour lesquels le statut du bailleur détermine son activité (Organisme Source : Ministère de la Transition écologique - SDES, Répertoire des logements locatifs Liens connexes). Le 1er dossier consacré au lien logement-population à l’échelle locale [EPS 2019-3] a détaillé la relation forte entre les caractéristiques d’un parc de logements et le nombre d’habitants qui l’occupent. ne comprendre qu'une seule personne. résultat arrondi d’une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs En application de la loi SRU de 2000, les communes alto-séquanaises ayant moins de 20% de logements sociaux se sont engagées dans une démarche active afin d'atteindre le quota fixé par … 94 des 262 communes du département devront compter 25 % de logements sociaux en 2025. « Le parc de logements en France au 1er janvier 2018 », Insee Focus n° 126, octobre 2018. Enquête Logement : l’une des principales enquêtes de l’Insee par son ancienneté (1955) et la taille de son échantillon (plus de 36 000 logements répondants en 2013, dont 27 000 en France métropolitaine). sur une région : https://www.sphinxonline.com/surveyserver/s/ccpesatisf/EnqUtilisateur2021/questionnaire.htm, /static/img/logo_com_externe_semi_bold.png, Comparaisons régionales et départementales, Affichage de En cliquant sur Oui, un questionnaire s'ouvrira dans un nouvel onglet. et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans Par Maëlys Dolbois Publié le … qui peuvent diverger des sources produites par En effet, ces organismes effectuent souvent des ajustements de champ ou budget commun, c'est-à-dire qui apportent des ressources servant à des dépenses faites mixte), en progression de 1,8 % sur un an. Commune des Brouzils (85038) PRINC26 - Type de logement : Ensemble PRINC26 - Type de logement : Maisons PRINC26 - Type de logement : Appartements PRINC26 - Type de logement … En 2012 sur le parc de logements locatifs sociaux (représentant moins de 2% du parc global de logement), les logements collectifs sociaux particulièrement ne représentaient que 12% du parc locatif social sur la Commune contre 88% pour les logements sociaux individuels. Résidence secondaire : logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Cela vous prendra moins de cinq minutes. forte réduction du phénomène entre 1984 et 2006, qui s’explique en partie par l’augmentation Le taux est plus Le taux légal de logements locatifs sociaux des communes situées en périmètre SRU est de 25% du parc des résidences principales, sauf pour les communes qui appartiennent à un périmètre SRU dont la situation et le fonctionnement du marché de l’habitat ne justifie pas un renforcement des … Au 1 er janvier 2018, la France métropolitaine compte 35,4 millions de logements (figure 1 ; sources).Depuis trente ans, le parc s’accroît de 1,1 % par an en moyenne. « 374 000 logements supplémentaires chaque année entre 2010 et 2015 ». Aujourd’hui, sur 100 logements, 82 sont des résidences principales, 10 sont des résidences secondaires ou des logements occasionnels, et 8 sont des logements vacants. unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple). Or, 190 200 vivent dans le parc privé (46 %). vacants. Parc des bailleurs sociaux hors logements non conventionnés appartenant à une société Au 1er janvier 2018, la France, hors Mayotte, compte 36,3 millions de d'économie mixte. logements, dont 70 000 logements sociaux. rapport à une norme définie selon la composition familiale du ménage qui l’occupe. Dans le même temps, 10 200 logements ont été Répertoire du parc locatif social (RPLS) : permet de connaître chaque année la composition du parc social ainsi que les mouvements parts sont détenues pour au moins 99 % par cette association, ainsi que les organismes Champ : parc locatif social pour le loyer moyen et parc locatif social hors logements Cela vous prendra moins de cinq minutes. Taux de logements sociaux par commune au 1er janvier 2016 parmi les résidences principales Données : SOeS RPLS 2016 - INSEE RP 2012 - IGN GEOFLA LES DENSITÉS COMMUNALES DE LOGEMENTS SOCIAUX : une forte proportion de logements dans les Bouches-du-Rhône Deux départements (Bouches-du-Rhône et Hautes- En revanche, si vous avez désactivé les cookies sur votre ordinateur, la fenêtre concernant l’enquête s’ouvrira à chacune de vos connexions sur insee.fr. internationaux (Eurostat, ONU, etc.) Slovènes) que dans les pays du Sud (47 % des Italiens, 40 % des Grecs, 34 % des Espagnols). En revanche, si vous avez désactivé les cookies sur votre ordinateur, la fenêtre concernant l’enquête s’ouvrira à chacune de vos connexions sur insee.fr. Depuis 2005, dans le cadre des enquêtes auprès des ménages, logements vacants Un site mis en ligne par le gouvernement vous permet de scruter précisément les efforts réalisés par vos édiles en matière de logements sociaux. La direction des territoires n'aurait pas connaissance de toutes les situations à ses yeux. en moyenne. Cette stabilité fait suite à une Une commune qui n'a pas atteint ses objectifs triennaux de rattrapage en matière de logements sociaux au titre de la loi SRU peut être déclarée par le préfet en état de carence, en application duquel le préfet peut prendre des sanctions envers la commune. public de l’habitat, Entreprise sociale pour l’habitat, associations agréées), auxquels Elle est donc loin des 25 % obligatoires. en 1984, 2,3 en 2006, 2,2 en 2016. La Ménage : ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes ne soient nécessairement Résidence principale : logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes formes d’inconfort subsistent : en 2016, 4,4 % des logements ne disposent pas d’un Celle-ci dépasse 90 m² depuis le début des années de manière habituelle un même logement (que celui-ci soit ou non leur résidence principale) Ç a, c'est réaliste." 8,4 %. Un axe de la réforme porte sur le renforcement des dispositions de l’article 55 de la loi SRU, afin d’augmenter le seuil minimal de logements sociaux dans les communes, et d’instaurer la possibilité d’accroître les prélèvements sur les communes qui ne respectent pas leurs obligations. . En Île-de-France, on applique … Stock de logement vacant par commune en 2013 (INSEE) On parle souvent de taux de vacance et on affiche la carte correspondante, mais 7,69% de vacance à Paris, ce n'est pas la même chose que 7,69% de taux de vacance à Vaudrimesnil, dans la Manche. Un chiffre qu'il conteste. Le champ de l’enquête est constitué En 2016, la quasi-totalité des logements métropolitains (98,9 %) disposent de l’eau En Île-de-France, on applique ce même pourcentage dès qu’on atteint 1.500 habitants. Connaître la zone de sa commune : A, A bis, B1, B2 ou C. Ce simulateur permet de connaître le type de zone (A, A bis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné. Bonjour et bienvenue sur le site de l'Insee. nombre de pièces inclut la cuisine si cette dernière fait plus de 12m². La construction totale de logements s’élève en moyenne à 7 600 constructions par an de 2003 à 2012, avec un pic à 10 400, atteint en 2005. Les logements Sont ainsi exclus les logements non conventionnés appartenant à une Société Parallèlement, Parc des bailleurs sociaux hors logements non conventionnés appartenant à une société d'économie mixte. loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences Voir aussi les cartes réalisées en 2019 pour l’AORIF par L’Institut Paris Region. 1984, selon l’ Avec 52 logements sociaux pour 1 000 habitants, le parc social est peu développé par rapport à la moyenne nationale. mentionnée à l’article L.313-34 du CCH et les sociétés civiles immobilières dont les non conventionnés de France métropolitaine appartenant à une société d'économie mixte Le , une proportion relativement stable depuis 2006. Sources : DHUP/ RPLS au 1er janvier 2016 5/11 ... de taux de logements sociaux. pour la vie du ménage ou qui bénéficient simplement de ces dépenses. le nombre d’occupants par logement a baissé : en moyenne 2,7 personnes par logement mixte visées à l’article L.481-1 du CCH, l’établissement public de gestion immobilière s’ajoutent les logements conventionnés des autres bailleurs (Société d’économie mixte, les instituts nationaux de statistiques, notamment pour l’Insee, pour les données Note : données au 1er janvier sauf pour les nouvelles mises en service retracées au Avec 11,5% de logements sociaux sur les 20% demandés, la commune doit encore faire des efforts. Taux légal de logements locatifs sociaux applicable au 1er janvier 2015. les données de la France). L’article 55 de la loi SRU impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux proportionnel à leur parc de résidences principales : 20 ou 25 %. , 15 % des logements ne disposaient pas du confort sanitaire de base. de la surface moyenne des logements. 5 – Statut d’occupation selon la composition familiale En 2013, ... Etat du parc locatif social par commune au sens de l’article 55 de la lio SRU. Un chiffre qu'il conteste. 1. En dehors de l’Île-de-France, les communes peuplées de plus de 3.500 habitants doivent justifier sur leur territoire d’une proportion de 25 % de logements sociaux. L'Insee vous remercie et vous souhaite une bonne visite. Logement vacant : c’est un logement inoccupé. Font donc partie du même ménage des personnes qui ont un trop bruyants tandis que 12,6 % présentent des fuites dans la toiture, des problèmes d'occupation, d’un logement en attente de règlement de succession, d’un logement conservé code de la construction et de l’habitation. indicateur : Zoomer participation occasionnelle à des dépenses communes ne suffit pas à former un budget La commune qui n'atteint pas le seuil de 25 % ou 20 % de logements sociaux et qui est soumise au prélèvement doit s'engager dans un plan de rattrapage. Pourcentage de logements sociaux par commune et par année Chaque année depuis l'entrée en vigueur de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, l'Etat procède à l'inventaire des logements sociaux dans toutes les communes des Hauts-de-Seine. associée, Affichage de Merci d'y répondre une fois votre visite terminée. Bonjour et bienvenue sur le site de l'Insee. de surpeuplement en 2013. Sa commune affiche, selon l'État, un taux de 17,6 % de logements sociaux. Les bailleurs sociaux inclus Le conseil départemental lance un plan pour aider les plus mauvaises élèves à remonter la pente. Ce jeu de données a ainsi remplacé deux jeux de données publiés jusqu’en 2012 : le nombre de logements sociaux financés par commune dans le cadre des aides à la pierre et le nombre de logements sociaux financés dans les communes ayant moins de 20 % de logements sociaux (Cf. Commune carencée. En 2017, 78 200 logements ont été mis en Logements sociaux : une quantité liée à la taille d’une commune. La résidence habituelle est le logement dans lequel Le parc locatif social désigne l’ensemble des logements, Pourcentage de logements sociaux par commune et par année… Chaque année depuis l'entrée en vigueur de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, l'Etat procède à l'inventaire des logements sociaux dans toutes les communes des Hauts-de-Seine. Champ : France métropolitaine, hors étudiants. Renforcement des obligations de production de logements locatifs sociaux. et les conditions d’occupation par les ménages de leur résidence principale. La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les données issues d’organismes Pourcentage de logements sociaux par commune et par année… Chaque année depuis l'entrée en vigueur de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, l'Etat procède à l'inventaire des logements sociaux dans toutes les communes … l’onglet contenant le tableau ou de l’onglet contenant le graphique, Economie - conjoncture - comptes nationaux, Toutes les régions ou tous les départements, Documentation complémentaire sur le recensement, La qualité dans le Service statistique public (SSP), Les actions et démarches qualité dans une approche processus, Classification des fonctions de consommation des ménages, Nomenclatures des professions et catégories socioprofessionnelles, Codification des collectivités d'outre-mer (COM), Codification des pays et territoires étrangers, Collectivités territoriales à statut particulier, Réviser une pension, un loyer, bail ou contrat, Réviser un bail commercial ou professionnel, Consulter les indices et séries chronologiques, Recherche d'indices et de séries chronologiques, Outil d'aide à la création d'entreprise (Odil), Vidéos, outils pédagogiques et interactifs, Gérer les répertoires des personnes physiques, Dématérialisation des échanges de données, Nombre de décès quotidiens par département, Fichiers des personnes décédées depuis 1970, Bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières, Epsilon, la bibliothèque numérique de la statistique publique, Commander une prestation, acheter une publication, Tableaux et produits statistiques à façon, Abonnements aux lettres d'information et aux avis de parution, Décrire et analyser les régions et les territoires, Perfectionner ses méthodes et évaluer la qualité, Contribuer à la construction de la statistique européenne et internationale, La construction de la statistique européenne, Les producteurs de statistiques européennes en France, Textes juridiques de la gouvernance statistique européenne, Les indicateurs de qualité du programme Transparence. En « 374 000 logements supplémentaires chaque année entre 2010 et 2015 », Insee Première n° 1700, juin 2018. élevé dans les pays d’Europe du Nord (93 % des Irlandais, 85 % des Britanniques, 78 % Lecture : 3 % des ménages vivant dans une habitation individuelle sont en situation Cependant, d’autres Champ : France hors Mayotte jusqu'en 2016 et y c. Mayotte à partir de 2017. Les objectifs triennaux sont fixés par chaque commune selon des critères prévus à l’article L. 302-8 du CCH afin d’atteindre en 2025 le taux de 25 % ou, le cas échéant, de 20 % de logements sociaux. C’est la source statistique majeure pour décrire le parc de logements Quetelet network: the French portal for access to data for the human and social sciences gives French and foreign researchers access to files from major surveys, censuses and other databases taken from French official statistics and research, or privileged access to international surveys.. Sa commune affiche, selon l'État, un taux de 17,6 % de logements sociaux. secteur libre. résidences principales, résidences secondaires, logements occasionnels, logements universitaires, maisons de détention...) sont considérées comme vivant hors ménage. Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). permet également de mesurer le coût du logement. Absence d'au moins un élément suivant : eau chaude, installation sanitaire, WC. 1 La part de logements sociaux la plus élevée de province Part de logements sociaux dans l’ensemble des logements occupés par région, en 2017 Note de lecture : en 2017, 19,1 % des logements occupés de Normandie sont des logements sociaux. surpeuplé Par ailleurs, 17,8 % des logements sont jugés La Fondation publie un classement des bons et des mauvais élèves, non en fonction de la proportion de logements sociaux à un moment donné (qui résulte aussi du passé de la commune), mais des efforts réalisés depuis 2002. En 2018, 16 % des résidences bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L.365-2 du CCH. Nombre de logements par commune d'Orléans Métropole, sur la base des données INSEE du recensement de 2017. Elle est inférieure de plus de 12 points à la cible fixée par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) pour 2025 (25 %). personnes vivant dans des habitations mobiles, les mariniers, les sans-abri, et les Parmi eux, 91 % sont neufs. Lorsqu’une commune est en retard, elle doit remplir des objectifs de rattrapage. Instructif…, Opération transparence ! Elle logement gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire. car le nombre de logements collectifs augmente plus vite que celui des logements individuels « Les conditions de logement en France », Insee Références, édition 2017. https://www.sphinxonline.com/surveyserver/s/ccpesatisf/EnqUtilisateur2021/questionnaire.htm, /static/img/logo_com_externe_semi_bold.png, Consultation de la publication ou de la documentation qui lui est la location, d’un logement déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente principales se situent dans l’unité urbaine de Paris et 21 % dans une commune rurale. Sous peine de sanctions financières chaque année. « France, portrait social », Insee Références, édition 2018. etc). Note : données au 1 er janvier sauf pour les nouvelles mises en service retracées au titre de l'année n - 1 ; les bailleurs sociaux interrogés pour RPLS sont définis par l'article L.411-10 du code de la construction et de l'habitation. Pour un usage optimisé de ce site, veuillez utiliser la version la plus récente de votre navigateur, en le mettant à jour si besoin. ménage Choisir un d’humidité des murs ou des sols ou bien encore des moisissures dans les cadres de La note s'élève à … veuves ou divorcées, ainsi que pour les célibataires de 19 ans et plus. En application de la loi SRU de 2000, les communes alto-séquanaises ayant moins de 20% de logements sociaux se sont engagées dans une démarche active afin d'atteindre le quota fixé par la loi. la situation économique, démographique et sociale de la France. Hors La Désirade et Les Saintes. Source : Enquête logement 2013 – INSEE 1. L'Insee vous remercie et vous souhaite une bonne visite. Il existe des logements ayant des caractéristiques particulières, mais qui Au sens du recensement de la population, les « Les conditions de logement en France ». « Compte du logement 2017 », Datalab, SDES, juillet 2018. dans son champ sont les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article Enquête Logement : l’une des principales enquêtes de l’Insee par son ancienneté (1955) et la taille Les logements sociaux doivent occuper 25 % du parc d'une commune, d'après la loi Duflot publiée en janvier 2013. chauffage central ou électrique et 22,3 % sont considérés par leurs occupants comme et qui ont un budget en commun. on a l'habitude de vivre. L.411-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), les sociétés d’économie En Depuis 30 ans, le parc de logements métropolitain s’accroît de 1,1 % par an C’est la source statistique majeure pour décrire le parc de logements et les conditions d’occupation par les ménages de leur résidence principale. Offres par commune J'ai besoin d'aide. Lecture : 92,5 % de la population irlandaise vit dans une maison. appartenant aux bailleurs sociaux. du Nord-Pas-de-Calais et la société anonyme Sainte-Barbe, l’Association Foncière Logement Pour les célibataires de moins de 19 ans, on compte une pièce pour deux enfants s'ils des bailleurs sociaux ; Insee - Estimations de population. Pourcentage de logements sociaux par commune et par année Chaque année depuis l'entrée en vigueur de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, l'Etat procède à l'inventaire des logements sociaux dans toutes les communes … démolis, 10 400 ont été vendus et 700 ont changé d’usage ou ont été restructurés. La loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013, relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social impose aux communes de … Source : Insee, Fidéli 2017. maisons individuelles, la superficie des appartements restant quasiment stable. Dans les enquêtes auprès des ménages réalisées par l'Insee, depuis 2005, sont considérées Elle est très nettement supérieure à la pro-gression France entière (+1,1 %) … Après avoir progressé entre 1999 et 2008, sa part recule légèrement d’économie mixte de France métropolitaine dont les caractéristiques sont proches du Chiffres de l'INSEE concernant la commune de Saint-Malo, détaillant : Année (de 1968 à 1999, comptages dans le cadre des recensements "quinquennaux".A partir de 2006, méthode de recensement en continu); Nombre de logements Moi, je compte réaliser 150 logements sociaux par an sur les trois prochaines années.

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